Deux possibilités de changement d’assurance de prêt en cours de contrat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mars 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 26 mars 2018 17:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis juillet 2014, grâce à la loi Hamon, les emprunteurs pouvaient changer d’assurance de crédit à tout moment au cours de l’année suivant la signature de l’offre de prêt immobilier. Le 1er janvier dernier, la loi Bourquin est entrée en vigueur, allant encore plus loin en autorisant la résiliation et le remplacement de la couverture de l’emprunt chaque année à la date anniversaire du contrat.

Deux possibilités pour changer d’assurance emprunteur

Pour le souscripteur de crédit à l’habitat qui n’a pas pu profiter de son droit à choisir librement leur assurance, une chance lui est donnée par la loi Hamon de basculer vers une couverture personnalisée et moins coûteuse pendant les 12 premiers mois de son prêt.

Important La loi lui impose toutefois d’opter pour une formule présentant des garanties au moins équivalentes à celle du contrat de groupe signé avec la banque au départ.

Celle-ci peut d’ailleurs refuser la délégation d’assurance si elle démontre, liste des garanties emprunteur exigées à l’appui, que la couverture alternative n’est pas suffisante.

Important Enfin, un délai minimum de 15 jours doit être respecté entre l’envoi de la demande de changement par courrier recommandé avec accusé de réception et l’expiration des 12 mois.

Au-delà de la première année, et ce, quelle que soit la date de souscription du crédit immobilier, l’emprunteur peut opter pour une autre assurance 2 mois avant la date de reconduction annuelle du contrat initial.

C’est ce que prévoit l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2.

La procédure de changement d’assurance de prêt

Une comparaison minutieuse des offres d’assurance du marché est la première étape indispensable, car l’étendue des garanties, les taux et les modalités de prise en charge varient notablement d’un établissement à l’autre.

Une fois que l’emprunteur déniche la couverture individuelle qui répond à ses attentes et satisfait à l’exigence d’équivalence des garanties, il doit envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à sa banque ou à son assureur actuel.

Celle-ci doit être accompagnée de l’attestation relative au nouveau contrat, qui a dû signer par anticipation afin de garantir la continuité de couverture du prêt. Outre cette obligation de forme, le respect du délai de préavis est essentiel (15 jours et 2 mois respectivement pour la loi Hamon et la loi Bourquin).

Il est vivement recommandé de commencer les formalités 3 ou 4 mois avant la date d’échéance du contrat pour être dans les temps.

Alternativement, certains assureurs proposent d’effectuer l’ensemble des démarches de résiliation du contrat en cours à la place de leur futur client afin de lui faciliter la tâche.