Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juillet 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 13 mars 2018 11:40 par la Rédaction Meilleurtaux

L’obtention d’un crédit immobilier est toujours conditionnée à la souscription d’une assurance emprunteur. Grâce à cette protection, la banque a la certitude de récupérer le capital prêté majoré des intérêts, même en cas de défaillance de son client. Le choix des garanties est essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à son profil et à ses besoins.

La garantie décès et la garantie PTIA

En matière d’assurance de pret obligatoire, la garantie décès est exigée, c’est le minimum exigé pour décrocher un prêt immobilier, quel que soit le profil de l’emprunteur. Dans l’éventualité d’une disparition prématurée de ce dernier (ou de son conjoint pour un crédit contracté en couple), l’assureur paie intégralement le capital restant dû.

Attention, la garantie décès ne couvre pas un suicide survenu au cours de la première année de prêt, une overdose, ou un accident lié à la pratique d’un sport extrême ayant entraîné la mort.

Elle est souvent associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Celle-ci définit une personne qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer une quelconque occupation génératrice de revenus et requiert l’assistance permanente d’un tiers pour tous les gestes de la vie courante (alimentation, hygiènes, etc.).

Important Elle a la particularité de cesser d’avoir effet à partir du 65e anniversaire du souscripteur.

Les garanties IPT et IPP

Prendre les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) permet à l’emprunteur d’être couvert en cas d’invalidité physique ou mentale intervenue avant ses 65 ans. L’IPT est déclarée lorsque la personne est dans l’incapacité d’avoir une activité permettant de percevoir un salaire ou de réaliser un profit.

Deux principaux paramètres déterminent le taux d’invalidité : le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle qui mesurent respectivement la perte de capacité de l’assuré à effectuer certains actes du quotidien/à exercer son métier habituel.

Entre les deux types de garanties emprunteur, la différence réside dans le taux d’invalidité minimal déclenchant la prise en charge : compris entre 33 à 66 % pour l’IPP et égal ou supérieur à 66 % pour l’IPT.

La garantie ITT

À l’issue d’une maladie ou d’un accident, il est possible que l’emprunteur se trouve, pendant un temps plus ou moins long, dans l’incapacité complète de travailler. Il est alors indemnisé, sous réserve que le délai de carence soit expiré (celui-ci peut aller de 15 à 180 jours en fonction de chaque profession).

Selon le contrat, l’assureur peut verser l’intégralité des mensualités relatives à la période d’arrêt de travail (système forfaitaire) ou s’acquitter uniquement d’une indemnité (système indemnitaire), dont le montant correspond à la différence entre le salaire normal et le salaire amputé reçu pendant les semaines ou mois d’incapacité.