La CSS remplacera la CMU-C et l’ACS dès le 1er novembre prochain

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 octobre 2019 .
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Publié le mardi 29 octobre 2019 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Couramment appelée « mutuelle à 1 euro », la CSS (Complémentaire santé solidaire) entrera bientôt en vigueur. Conçue pour remplacer la CMU-C, le dispositif devrait permettre aux ménages disposant de faibles ressources d’être couverts gratuitement ou à coût réduit par une mutuelle. De nombreux patients pourraient en bénéficier en France.

À partir du 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS fusionneront pour laisser place à un dispositif unique : la CSS. Cette dernière restera gratuite pour les personnes bénéficiant actuellement de la CMU-C.

Le mécanisme sera en revanche inversé pour les assurés éligibles à l’ACS. Ils recevaient jusqu’à présent un chèque d’une valeur de 100 à 550 euros par patient. Et le montant était limité à 850 euros annuels par famille. Dorénavant, l’aide se traduira par une contribution financière plafonnée à 1 euro par jour. Ce principe est à l’origine de l’appellation « mutuelle à 1 euro ».

Seuil atteint à partir de 70 ans

ImportantLa contribution financière demandée pourra varier pour les foyers percevant des revenus jusqu’à 35 % supérieurs aux plafonds précédents.

Soit environ 12 084 euros annuels pour une personne seule vivant en métropole. Elle dépendra également de l’âge de l’assuré effectuant la demande. La participation sera notamment de 8 euros mensuels – soit 96 euros annuels – pour les moins de 30 ans.

À titre de comparaison, le prix d’une mutuelle santé pour les 18 à 27 ans est estimé entre 400 et 500 euros par an, selon une étude récente. De 30 à 49 ans, la prime à prévoir pour la CSS passe à 14 euros par mois, soit 168 euros annuels, contre 800 à 1 100 euros par an en moyenne dans les systèmes précédents.

ImportantLe seuil de 1 euro maximum par jour est seulement atteint à partir de 70 ans.

Ce taux correspond dans la pratique à une prime mensuelle de 30 euros, soit une charge annuelle de 360 euros. Selon les analystes, ce prix est 4 fois moins cher que le coût moyen des complémentaires classiques pour un patient âgé de 70 ans.

En somme, les seniors font partie des premiers à ressentir concrètement les avantages de la CSS. Néanmoins, ce dispositif permettra d’aider toutes les populations fragiles.

Conditions de ressources similaires

À chaque réforme dans le domaine de la complémentaire santé, les Français s’inquiètent des modifications au niveau des prestations des mutuelles. Sur ce plan, la CSS reprendra la couverture prévue par la CMU-C, soit le généraliste, les médicaments, l’hôpital, etc.

ImportantEn théorie, ce nouveau dispositif concernera près de 12 millions de Français.

Afin d’en bénéficier, le demandeur pourra approcher sa Caisse primaire d’assurance maladie ou utiliser son compte Ameli pour effectuer les démarches sur Internet.

Concernant l’éligibilité au CSS, l’État a appliqué les conditions de ressources fixées sur les systèmes précédents. Ainsi, les personnes seules touchant moins de 746 euros par mois ou 8 951 euros par an pourront bénéficier de la mutuelle gratuite.

Du côté des couples, les ressources sont plafonnées à 1 119 euros mensuels, soit 13 426 euros annuels. Le seuil passe à 1 343 euros par mois, soit 16 112 euros par an, pour un foyer comptant 3 personnes.

ImportantIl faut toutefois rappeler que ces conditions de ressources ne s’appliquent qu’aux personnes résidant en métropole.

Outre-mer (hors Mayotte, territoire non couvert par la CSS), le plafond des revenus est revu à la hausse. Il est par exemple de 13 449 euros par an pour une personne seule.