La prise en charge du dépistage du cancer du col utérin se détériore

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 juillet 2019 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le lundi 29 juillet 2019 11:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les examens nécessaires pour le dépistage d’un cancer du col de l’utérus sont généralement pris en charge par l’Assurance maladie. Cependant, depuis mai dernier, plusieurs feuilles de soin et le remboursement ont été refusés par cette dernière. Elle affirme avoir effectué une mise à jour des procédures. Et pourtant, une partie des examens n’est toujours pas remboursée à présent.

En France, les autorités gouvernementales, avec le soutien des groupements associatifs et des professionnels de santé, continuent de se mobiliser pour lutter contre le cancer du col de l’utérus, une maladie qui tue 1 100 personnes chaque année. Dans son plan cancer 2014-2019, le gouvernement en fait ainsi sa priorité, et a récemment lancé un troisième programme de dépistage organisé.

Néanmoins, les professionnels de santé viennent de soulever une problématique qui va à l’encontre de cet objectif. En effet, une partie des examens n’est désormais plus prise en charge par l’Assurance maladie, la biopsie notamment. Celle-ci est pourtant incontournable dans le cadre d’un dépistage.

Une mise à jour qui porte à confusion

Pour dépister un cancer du col de l’utérus, les patientes doivent nécessairement passer par deux examens : la colposcopie et la biopsie. Celles-ci sont complémentaires : la première permet de détecter d’éventuels problèmes au niveau des cellules, pendant que la seconde sert à diagnostiquer la présence d’une cellule cancéreuse.

Les patientes bénéficiaient d’une prise en charge de la Sécurité sociale pour effectuer ces examens. Elles doivent toutefois payer la moitié des frais pour le deuxième examen (la biopsie). En effet, pour une même consultation, le patient est facturé à 50 % pour le second soin. Pour accéder au remboursement, les feuilles de soin sont donc adressées à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

Dans ces feuilles de soin, un code spécifique est indiqué pour chaque soin afin de les référencer dans la Classification commune des actes médicaux. JLQ002 pour la colposcopie et JKHA002 pour la biopsie. Les professionnels en charge de ces examens pouvaient toutefois les cumuler lorsqu’ils adressaient la feuille de soin à l’Assurance maladie.

Mais depuis le 11 mai dernier, les feuilles comportant un cumul sont refusées par cette dernière. Interrogée sur la question, l’Assurance maladie soutient une erreur due à une mise à jour de la procédure. Une démarche nécessaire, selon celle-ci, pour rectifier les erreurs souvent commises par les professionnels qui effectuent les examens.

Une erreur de la part de la Caisse d’assurance ou des professionnels de santé ?

En France, 3 000 cas de cancers invasifs sont identifiés chaque année. L’objectif du ministère de la Santé est ainsi de faciliter l’accès au dépistage et à un contrôle régulier afin de réduire de 30 % les cas de cancer et de mortalité causée par cette maladie. Mais pour que l’accès à ces soins soit facilité, il faut également simplifier le remboursement des frais par la caisse d’assurance maladie.

Important La méthode utilisée dernièrement semble toutefois soulever des problématiques.

D’après la Caisse d’assurance maladie, le cumul effectué dans les feuilles de soin a provoqué plusieurs cas de double facturation de la biopsie, relevés lors de ses contrôles annuels. En effet, dans la feuille pour la colposcopie, il est déjà demandé aux professionnels de préciser si les examens comprenaient ou non une biopsie ou un prélèvement. Si une patiente effectue les deux examens, ceux-ci font mention de l’existence de la biopsie. Mais bien souvent, ils saisissent à nouveau le code JKHL002 pour cette dernière. Aussi, la Caisse d’assurance maladie considère que deux biopsies ont été effectuées. Ce qui est loin d’être le cas.

ImportantAffirmant avoir entendu les professionnels concernés et pris une décision conjointement avec eux, l’Assurance maladie met donc fin à cette possibilité de cumuler les deux soins. Par la même occasion, elle a demandé le remboursement des frais supplémentaires payés par erreur.

Une explication contredite par les faits

Suivant les explications de la Cnam, le système de remboursement devrait déjà être rétabli, et les professionnels devraient avoir la possibilité de notifier les deux examens, que sont la colposcopie et la biopsie, dans leurs feuilles de soin en vue d’obtenir le remboursement. Mais ce n’est pas le cas. En effet, le « codage » pour la biopsie ne se trouve même plus dans le libellé de la feuille de soin. Ainsi, les professionnels de santé ne peuvent plus mentionner qu’un seul soin, la colposcopie.

Dès lors, ils auront droit à un remboursement d’un montant de 49,82 euros seulement pour les deux examens, alors que la biopsie doit coûter 21,45 euros. Face au programme de dépistage organisé développé par les autorités gouvernementales, deux cas peuvent ainsi se présenter. Si la patiente effectue les examens avec un professionnel du secteur 1, elle aura droit à un remboursement des frais, mais le professionnel doit les assumer. S’il s’agit d’un professionnel du secteur 2, la patiente peut assumer une bonne partie des frais en fonction des dépassements d’honoraires.

ImportantPour rappel, le dépistage d’un cancer du col de l’utérus se fait en trois examens. Il faut d’abord effectuer un prélèvement cervicovaginal, ou frottis.

Si le professionnel identifie un cas anormal avec le frottis, il poursuivra les examens avec une colposcopie, qui permet de repérer les cellules anormales. Des morceaux de ces cellules seront enfin analysés par le biais de la biopsie pour déterminer si elles sont cancéreuses ou précancéreuses.