Le Fonds CMU deviendra le Fonds de la CSS

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 mars 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 19 décembre 2019 17:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Sans révéler les détails, les pouvoirs publics annoncent que d’ici 2021, le Fonds de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) censé piloter la Complémentaire santé solidaire (CSS) sera remplacé. Ils informent que le Fonds de la Complémentaire santé solidaire prendra le relais. Mais qui s’assurera du suivi des potentiels adhérents de la CSS ?

Désormais, le Fonds de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s’appelle le Fonds de la Complémentaire santé solidaire (CSS). C’est ce qui ressort de la décision du Comité interministériel de la transformation publique (CITP). La dernière réunion a été organisée vers mi-novembre dernier. Reste à savoir comment la procédure en question sera entamée.

Il incombe au Fonds de la CSS de dresser la liste des entités autorisées à gérer la nouvelle mutuelle. L’organisme public se chargera également d’en suivre le fonctionnement et d’émettre des recommandations permettant d’améliorer le dispositif. Mais surtout, le Fonds en question le finance, comme il le fait avec l'Aide pour une complémentaire santé (ACS).

Certains acteurs s’inquiètent des éventuelles conséquences du changement apporté

Même si la mise en place de la CSS a été largement médiatisée, peu d’informations ont été révélées quant aux dispositions opérationnelles. Néanmoins, le gouvernement déclare un mois plus tard que des changements seront apportés à ce nouveau dispositif, résultat de la fusion entre l’ACS et la CMU-C.

Cette annonce surprise ne manque pas de faire réagir les consommateurs. D’ailleurs, l’association qui représente les familles à l’échelle nationale, tout comme France Assos Santé, avoue que la nouvelle mesure les inquiète.

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) souhaite obtenir quelques éclaircissements de la part de l’exécutif dans les plus brefs délais. Elle aspire aussi à ce que le gouvernement échange avec les bailleurs sur le sujet.

La fédération en question estime que cette modification a été décidée en tenant compte des effectifs (moins de 100) et non pas de la pertinence des missions attribuées au Fonds.

Une complémentaire de Sécurité sociale qui porte bien son nom ?

Le CITP avance qu’il découlera de cette suppression une intégration à un établissement à caractère administratif déjà existant ou une internalisation en administration centrale. Si l’ensemble des tâches anciennement confiées au Fonds CMU est transféré vers la CNAM, qu’en penseront les acteurs de la mutuelle santé ?

Auront-ils l’impression d’être au service de l’Assurance Maladie qui s’appropriera les anciens bénéficiaires de l’ACS ? C’est en tout cas l’avis du président de la FNIM, Philippe Mixe.

Dans le détail, les mutuelles financent la CSS à travers la taxe de solidarité additionnelle (TSA). L’équipe qui gère le Fonds de la Complémentaire santé solidaire est composée de 11 individus. Elle peut d’ailleurs aussi être perçue comme étant le Fonds de la complémentaire de Sécurité sociale.