Les loyers pratiqués à Paris feront bientôt l’objet d’un nouvel encadrement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
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Publié le mercredi 1 juillet 2020 11:08 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 4 juin 2020, un arrêté relatif aux loyers de référence à Paris a été publié. Les montants qui y ont été indiqués seront appliqués à partir du 1er juillet prochain. Les bailleurs qui ne s’y conforment pas peuvent faire l’objet d’une mise en demeure entreprise par la préfecture. Si cette démarche n’aboutit pas, ils seront sanctionnés par une amende.

Grâce aux loyers de référence, les propriétaires peuvent appliquer des tarifs correspondant au marché locatif. Les souscripteurs d’assurance locataire, eux, ont la possibilité de s’assurer que leur loyer est justifié. En cas de non-observation du loyer de référence, le bailleur sera mis en demeure par le préfet. Dans le courrier qui lui est adressé sera rappelée la pénalité maximale encourue. Il y sera aussi indiqué que le bailleur dispose d’un mois pour faire parvenir ses observations à la préfecture.

Durant ce délai, une copie du contrat mis en conformité devra être envoyée. Il se peut aussi que le propriétaire doive présenter un document attestant la restitution du trop-perçu au locataire.

Des plafonds qui varient en fonction des quartiers

L’arrêté paru le 4 juin dernier fixe les montants des loyers de référence, mais également ceux des loyers de référence majorés et minorés. En guise d’illustration, le loyer de référence pour un deux-pièces non meublé situé dans un immeuble bâti avant 1946 s’établit à :

•  22,1 euros par m² dans le quartier Saint-Fargeau (20ème arrondissement) ;
•  24,1 euros par m² dans le quartier d’Auteuil (16ème arrondissement) ;
•  24,7 euros par m² dans le quartier des Halles (1er arrondissement) ;
•  25,1 euros par m² dans le quartier de Plaisance (14ème arrondissement) ;
•  28,3 euros par m² dans le quartier de l’École militaire (7ème arrondissement).

Si le bailleur ne respecte pas le plafond de loyer en vigueur et que la mise en demeure échoue, une amende pouvant s’élever jusqu’à 5 000 euros peut être prononcée par le préfet. Pour les entreprises, la sanction peut atteindre 15 000 euros.

Comment les loyers de référence sont-ils calculés ?

Les loyers pratiqués dans la capitale française sont de nouveau encadrés depuis le 1er juillet 2019. Cette mesure concerne aussi bien les logements meublés que les biens non meublés au sein du parc locatif privé. Par ailleurs, elle s’applique à l’ensemble des arrondissements de Paris.

À partir du 1er juillet 2020, le calcul des loyers de référence intégrera plusieurs paramètres, notamment :

•  Les caractéristiques du logement (meublé ou non, nombre de pièces principales, etc.) ;
•  La période de construction du bâtiment dans lequel se trouve le bien ;
•  L’adresse de l’immeuble ;
•  Le quartier dans lequel il est situé.

Pour avoir un aperçu des loyers à Paris, les intéressés peuvent consulter la carte interactive accessible sur le site officiel de l’Administration.

Dans cet outil qui liste tous les quartiers, il est possible de renseigner les informations relatives à un logement.