Toute forme d’infestation parasitaire d’un logement à louer peut mener jusqu’à une interdiction d’usage

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 23 janvier 2020 10:49 par la Rédaction Meilleurtaux

La lutte contre l’habitation insalubre se poursuit en France, à travers l’interdiction de location des logements infestés d’espèces nuisibles et parasites. Un règlement qui date depuis l’instauration de la loi Elan en 2018, mais dont l’application est aujourd’hui plus raffermie. Il se trouve, en effet, que les responsabilités de désinsectisation peuvent aussi bien revenir aux bailleurs qu’aux occupants des lieux.

Blattes, cafards, punaises de lit, mites et rongeurs sont des parasites domestiques très courants qui contribuent pourtant grandement à l’insalubrité d’une habitation, outre l’humidité et la moisissure. En plus d’altérer le bien-être et le confort des occupants, ils sont aussi source de nombreuses maladies.

Force est pourtant de constater que le nombre de maisons ou d’appartements infestés, dont la plupart sont des logements étudiants, a décuplé en l’espace de deux ans. Une propagation qui pourrait provenir de plusieurs facteurs.

Toujours est-il que des mesures ont été adoptées pour endiguer le phénomène, notamment l’interdiction de location des biens concernés et les lourdes amendes en cas de transgression de la loi y afférente. Sans oublier le plus important : les traitements, qui peuvent être toutefois coûteux.

Un vrai fléau qui mérite d’être regardé de près

L’infestation de punaises de lit est devenue un véritable problème en France, depuis deux ans, notamment dans les grandes agglomérations. Le nombre d’habitats rendu difficilement habitable par de ce fléau s’élevant à 400 000, d’après les statistiques de la CS3D (Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation) 

•  Des déplacements croissants de la population ;
•  De l’essor du marché des meubles d’occasion ;
•  De la résistance de ces derniers aux pesticides.

À savoir, les logements étudiants sont plus concernés par ce problème étant donné qu’ils enregistrent plus de « turn-over » que les autres. Une situation qui aurait été palliée depuis fin 2018 grâce à l’instauration de la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. D’après ce dispositif, en effet :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement [...] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. »

Entendant par cela les cafards, les blattes, les punaises de lit, les rats, etc. Si ce n’est que cette dernière soit moins facile à appliquer.

Des désagréments pour chaque protagoniste

Il faut savoir qu’un autre décret, promulgué il y a de cela trois décennies (le 26 août 1987 plus précisément) incombe aux locataires les charges liées à la désinsectisation tandis que celles afférentes à la dératisation reviennent aux propriétaires/bailleurs. Ce qui rend plus complexe la situation puisqu’il permet alors à ces derniers de transférer la responsabilité aux occupants des lieux.

Et certes, la détention d’un contrat d’assurance habitation locataire permet de couvrir le coût des opérations, mais il n’empêche que celles-ci sont onéreuses. À titre d’indication, désinfecter une pièce de taille moyenne requiert 160 euros, encore faut-il considérer l’ampleur de l’infestation et la durée du traitement.

En guise de prévention, un locataire se doit toujours de bien vérifier l’état des lieux avant d’emménager afin de prouver que les dégâts dataient d’avant son installation. À savoir que certaines taches sombres sur les mobiliers (literie, matelas, sommier, tête et interstices du cadre de lit) ainsi que des petites traces de sang indiquent une éventuelle présence de ces parasites.

Dans le cas où les preuves seraient contre le bailleur, celui-ci peut encourir une amende allant jusqu’à 50 000 à 100 000 euros. Mais il peut également essuyer d’autres complications si le locataire prévient le service communal d’hygiène et de santé de sa ville, notamment :

•  Un « arrêté d’insalubrité remédiable », accompagné d’une sommation de traiter les lieux ;
•  Une interdiction d’habiter le logement adressé à l’occupant qui arrêtera alors de payer son loyer, et ce, dès le premier jour du mois suivant l’arrêté ;
•  L’obligation du propriétaire d’assurer le relogement de ce dernier.