De nouveaux types de cancer entrent dans la grille de référence de la convention AERAS

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 septembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 6 septembre 2018 11:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Le centenaire de la Ligue contre le cancer coïncide avec l’introduction de nouvelles maladies à la grille de référence dans la convention AERAS. Cette évolution, à laquelle s’ajoute la notion de « surveillance active », vise à améliorer l’accès d’un plus grand nombre de malades à l’assurance, et par conséquent, au crédit immobilier.

Une convention pour un meilleur accès à l’assurance de prêt des anciens malades

Jusqu’en 2007, les personnes ayant guéri d’un cancer ou qui étaient en rémission depuis plusieurs années, se voyaient souvent refuser une assurance de prêt immobilier, ce qui les empêchait de devenir propriétaires.

Pour les aider, la Ligue contre le cancer a contribué à la mise en place de la convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS), aux côtés des pouvoirs publics, des représentants des banques, des assureurs et des mutuelles, ainsi que les associations de malades et de consommateurs. Cet accord a pour objectif de faciliter la recherche d’une couverture adaptée pour les emprunteurs qui ont des ennuis de santé et leur permettre de concrétiser leur projet d’acquisition d’un logement.

En 2015, à l’initiative du Président de la République, la loi est complétée par le protocole d’accord sur le « droit à l’oubli ». Son principe est qu’après une certaine période consécutive à l’arrêt de son traitement, un patient n’est plus tenu de déclarer son cancer au moment d’une demande d’assurance emprunteur. Ce délai est fixé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation à dix ans sans rechute et à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans. Ils peuvent alors obtenir une protection à un tarif standard et sans exclusion de garanties.

Introduction d’autres types de cancers à la grille de référence

Une grille de référence a été établie, en annexe à la convention AERAS qui précise les conditions d’accès à une assurance emprunteur. Dans sa version actualisée du 16 juillet 2018, elle comprend 5 nouveaux types de cancers : du rein, de la prostate, les hémopathies malignes et les tumeurs cérébrales.

La notion de « surveillance active » a également été incluse : il s’agit d’un examen clinique régulier imposé aux malades dont la maladie est à un stade localisé et qui ne présente qu’un faible risque de progression, par exemple le cancer de la prostate.

Pour les responsables de la Ligue contre le cancer, il s’agit d’une avancée majeure, mais pour autant, le combat n’est pas gagné. En fonction des avancées médicales et scientifiques, la grille continuera à faire l’objet de mises à jour régulières.