Une nouvelle taxe de 10 % sur l’assurance emprunteur en 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 mars 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 31 octobre 2018 11:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement envisage de taxer la garantie décès à 10 % à partir de 2019. En cas d’adoption de la mesure, les futurs acquéreurs paieront leur crédit immobilier plus cher. Pourtant, ils sont peu nombreux à faire jouer la concurrence lors du premier anniversaire de leur prêt, en quête de tarifs plus attractifs.

Une taxe de 10 % sur l’assurance emprunteur à partir de 2019

L’assurance de prêt doit être souscrite par tout demandeur d’un crédit immobilier afin de garantir sa propre protection et celle de la banque si un accident de la vie l’empêche d’honorer sa dette.

Important Actuellement, le coût de cette couverture est compris entre 3 % et 4 % du capital emprunté, mais à partir de 2019, la nouvelle taxe de 10 % sur la garantie décès risque d’alourdir considérablement la facture.

Par exemple, pour un crédit de 1 million de DH, les candidats à l’achat d’un logement devront payer 30 000 DH à 40 000 DH supplémentaires s’ils ont opté pour une cotisation unique. Le surcoût est supérieur pour ceux qui paient leur prime sur une base mensuelle ou trimestrielle.

En dépit des efforts du législateur pour une plus grande ouverture à la concurrence, dans la pratique, les emprunteurs sont « contraints » de s’engager avec la banque sur son contrat groupe afin d’éviter un refus de financement. Et si la loi autorise le changement de couverture après la première année de crédit, peu se lancent dans une telle démarche, se contentant des taux d’intérêt avantageux.

L’assurance de prêt, un produit aux multiples enjeux

Si les banques multiplient les manœuvres pour décourager leurs clients de recourir à la délégation d’assurance de prêt, c’est parce que leurs contrats groupe représentent une source de revenus non négligeables grâce à des commissions plus élevées. De plus, ces formules standardisées leur évitent de gérer une grande diversité de contrats individuels.

La taxation de toute police d’assurance a un autre rôle : alimenter les caisses de l’État. Le taux varie selon la nature du contrat : à 7 % dans le domaine du transport maritime, il atteint le double dans des branches telles que la responsabilité civile, les emprunts, l’aviation. En revanche, l’assurance vie et les accidents de travail sont exonérés.

Important 43,5 % des sommes ainsi générées sont versées dans les caisses publiques et un pourcentage égal est affecté au fonds de solidarité des assurances, tandis que la différence contribue à constituer le fonds pour le développement des collectivités locales.

En cas de non-paiement de la taxe au Trésor, tous les acteurs du marché (compagnies d’assurance, intermédiaires et assurés) doivent s’acquitter solidairement des montants dus, ainsi que des éventuelles pénalités, amendes et majorations.