L’assurance emprunteur va coûter plus cher à partir de 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 octobre 2018 .
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Publié le vendredi 5 octobre 2018 11:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que l’assurance emprunteur représente actuellement un levier efficace pour faire baisser le coût de son crédit, son coût risque d’augmenter à partir de l’année prochaine. Bercy a en effet annoncé son intention de relever la taxation des nouveaux contrats en étendant la taxe de 9 % à l’ensemble des garanties.

Fiscalité alourdie pour l’assurance de prêt immobilier

En 2019, les souscripteurs d’un crédit immobilier risquent de payer une prime majorée pour leur assurance de prêt immobilier, qui garantit le remboursement de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette couverture comprend différentes garanties : le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail et la perte d’emploi. Jusqu’ici, une taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 9 % s’applique à la partie de la cotisation couvrant les trois derniers types de garanties précitées. Mais à compter du 1er janvier, le gouvernement envisage d’élargir l’assiette taxable à la garantie décès pour toutes les nouvelles souscriptions.

Cette mesure pourrait générer 100 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques, et à terme, avec le renouvellement de la majorité des contrats en cours, le gain annuel potentiel s’élève à 500 millions.

Selon Bercy, l’intégralité de ces sommes est destinée à renflouer les caisses d’Action Logement, acteur majeur du logement social, dont les ressources seront amputées de 300 millions avec la loi Pacte.

Une mesure qui pourrait ruiner les effets de l’amendement Bourquin

Lorsque la nouvelle règle fiscale entrera en vigueur, les assureurs chargés de collecter la TSCA pourraient la répercuter en totalité sur leurs clients ou absorber le surcoût afin de préserver leur compétitivité dans un contexte de forte concurrence sur le marché. Pour l’heure, l’on ignore quelle option sera retenue par les banques dans le cadre de leur contrat groupe ou les compagnies indépendantes qui proposent des formules individuelles. Si ces derniers choisissent d’augmenter leurs tarifs afin de maintenir leurs marges, les futurs candidats à l’acquisition d’un bien immobilier devront payer deux ou trois euros supplémentaires par mois.

Les professionnels du secteur redoutent surtout les conséquences de cette hausse sur les résiliations des contrats d’assurance en cours. Car depuis janvier 2018, l’amendement Bourquin autorise tous les titulaires d’un crédit à l’habitat de changer de couverture à chaque échéance annuelle afin de réaliser des économies substantielles.

Or, l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance pourrait constituer un frein psychologique pour les propriétaires endettés, qui renonceraient alors à exercer leur droit. Une mauvaise nouvelle pour les assureurs dits alternatifs, qui espéraient profiter de la réforme pour prendre quelques parts de marché aux bancassureurs, qui en détenaient 85 % en 2017.