Les risques aggravés de santé entraînent des surprimes de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 octobre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 22 octobre 2018 10:05 par la Rédaction Meilleurtaux

12,2 millions de fumeurs quotidiens ont été recensés en France l’année dernière. Malgré un recul progressif, le tabagisme reste la première cause de décès susceptible d’être évitée, et la source de pathologies diverses. Aussi, pour les souscripteurs d’une assurance emprunteur, le fait de fumer représente un facteur aggravant et entraîne une majoration de la prime.

Les risques aggravés à déclarer obligatoirement à l’assureur

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les particuliers doivent fournir une assurance qui le couvre. Afin de déterminer le niveau de garanties et le tarif, l’assureur impose le remplissage d’un questionnaire visant à mesurer le risque associé au profil de l’emprunteur. Parmi les renseignements demandés figure le tabagisme, qu’il soit passif ou quotidien, incluant les cigarettes électroniques.

Important Si l’assuré a fumé durant les 24 mois précédant sa demande, l’assureur applique une surprime sans faire de distinction quant à la quantité ou la fréquence.

Important Outre le tabagisme, la liste des risques aggravés de santé pour les compagnies d’assurance comprend le surpoids.

Pour l’estimer, ils comparent l’indice de masse corporelle du client aux normes en vigueur en France. En fonction de l’importance de l’écart, le montant de la cotisation à payer est plus élevé.

Important Quels que soient les éventuels maux dont souffre actuellement l’assuré, ou ses antécédents médicaux, chirurgicaux et familiaux graves, la loi l’oblige à en informer l’assureur.

En effet, toute fausse déclaration intentionnelle ou accidentelle peut entraîner le refus de l’indemnisation après un sinistre, voire la résiliation du contrat.

Les dispositions réglementaires permettant d’éviter les surprimes

Les personnes atteintes d’une maladie grave ou qui en ont guéri, et qui souhaitent acheter leur résidence principale, mais se voient proposer une assurance de prêt immobilier  trop coûteuse avec des exclusions de garantie, voire subissent des refus de prise en charge, peuvent recourir à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Plusieurs niveaux de protection sont prévus dans cet accord signé en 2007 par les pouvoirs publics, les associations de malades et de consommateurs, ainsi que des représentants des banques, des assureurs et des sociétés de mutuelles en France.

En 2017, la notion de « droit à l’oubli » a été introduite.

Important Le texte stipule que les anciennes victimes d’un cancer


ont le droit, 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, de ne plus déclarer leur maladie à l’assureur. Ce délai est réduit de moitié dans le cas d’un cancer pédiatrique (diagnostiqué avant 18 ans).

C’est un moyen de bénéficier d’une couverture adaptée sans surprime ni exclusion. Une grille de référence des pathologies concernées a été établie et fait l’objet de mises à jour régulières afin de tenir compte des progrès de la science et de la médecine.

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