Fiscalité alourdie pour les contrats d’assurance de prêt à partir de 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 janvier 2019 .
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Publié le mercredi 3 octobre 2018 10:39 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir du 1er janvier 2019, les souscripteurs d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur risquent de payer quelques euros de plus par mois. Le ministère de l’Économie vient en effet d’annoncer que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera sur l’ensemble du contrat au lieu de certaines garanties uniquement.

Une taxation de 9 % sur toute la prime d’assurance de prêt

Jusqu’au 31 décembre 2018, la partie de la cotisation d’assurance de prêt couvrant la perte d’emploi et le handicap est soumise à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), au taux de 9 %.

Important Mais dès le début de l’année prochaine, la taxation sera étendue à la garantie décès.

Pour Bercy, il s’agit d’une :

« Mesure de cohérence qui vise à uniformiser le mode de taxation de cette couverture indispensable pour tous les particuliers qui sollicitent un crédit immobilier auprès d’une banque ».

Les assureurs pourraient donc relever leurs barèmes ou choisir de rogner sur leurs marges afin d’atteindre leurs objectifs de conquête de nouveaux clients dans un contexte de forte concurrence sur le marché. En effet, en autorisant la résiliation annuelle et le remplacement de l’assurance emprunteur, l’amendement Bourquin ouvre des perspectives intéressantes pour les acteurs du secteur.

100 millions de recettes supplémentaires pour l’État

D’après le ministère, ce surcoût de deux à trois euros mensuels pour les futurs emprunteurs immobiliers qui optent pour une couverture moyenne permettra de générer 100 millions d’euros sur l’année en 2019, lesquels seront reversés à Action Logement.

Car une des conséquences de la loi Pacte sera une perte de 300 millions d’euros pour l’organisme spécialisé dans le logement social. Cette baisse est liée au relèvement du seuil d’assujettissement des employeurs à la participation à l’effort de construction de logements : actuellement exigée de toute entreprise comptant 20 salariés, cette cotisation ne sera à l’avenir réclamée qu’à celles qui emploient au moins 50 personnes.

Important À terme, lorsque la majorité des emprunteurs auront renouvelé leur contrat, les pouvoirs publics espèrent tirer 500 millions d’euros par an de l’extension de la TSCA.