La faiblesse des taux d’usure exclut certains emprunteurs du marché

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 octobre 2018 .
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Publié le jeudi 18 octobre 2018 11:08 par la Rédaction Meilleurtaux

Les conditions d’emprunt sur le marché immobilier sont toujours très attractives. D’ailleurs, les seuils historiques enregistrés en fin 2016 se retrouvent à nouveau sur les barèmes de certaines banques. Cette conjoncture exceptionnelle fait le bonheur des candidats à l’accession à la propriété, sauf les profils atypiques, que les taux d’usure excluent du marché du crédit.

Les taux d’usure sont aussi faibles que les taux de prêt immobilier

Important Pour mémoire, les taux d’usure, qui correspondent au taux maximum autorisé pour chaque type de prêts, ont vocation à protéger les emprunteurs.

Ils comprennent le taux d’intérêt nominal, l’assurance, ainsi que les frais de garantie et de dossier.

Important Pour les calculer, les moyennes des taux relevés par la Banque de France au trimestre précédent sont majorées de 33 %.

Au 1er octobre, les taux d’usure à prendre en référence pour les crédits immobiliers à taux fixe sont les suivants :

• 2,83 % si le terme du prêt est inférieur à 10 ans
• 2,85 % si la durée de remboursement est comprise entre 10 à 20 ans
• 3,08 % pour les financements de longue durée (supérieurs à 20 ans).

Dans le cas de prêts relais, ce taux maximal s’élève à 3,25 %.

De nombreux emprunteurs au profil atypique sont exclus du marché

Important Or, nous observons actuellement des taux d’intérêt moyens de 1,4 % 1,6 % respectivement pour les financements sur 15 ans et 20 ans.

Les taux d’usure censés offrir une protection deviennent alors un obstacle pour les ménages désireux de souscrire un emprunt destiné à l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, mais qui présentent un profil dit atypique.

Important C’est notamment le cas des personnes âgées de plus de 60 ans, ou de celles dont l’état de santé est jugé à risque (maladie grave ou chronique, tabagisme, surpoids) par les assureurs.

En effet, la prime d’assurance de prêt immobilier est majorée, ce qui augmente le taux global, parfois au point de dépasser les taux d’usure. Ces potentiels futurs propriétaires se retrouvent alors privés du crédit nécessaire à la concrétisation de leur projet. De même, dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, la hausse des droits de mutation pèse sur le taux global, qui peut être supérieur à la limite autorisée.

Pour notre président, le mode de calcul est la source du problème.

Important À défaut de changer la formule, il faudrait par conséquent introduire la notion de valeur absolue à appliquer aux taux moyens constatés.