L’évaluation médicale, une étape indispensable à l’obtention d’une assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mai 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 31 mai 2018 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit contracter en parallèle une assurance, qui protège la banque en remboursant les mensualités à la place de l’emprunteur défaillant. Pour décider ou non de couvrir une personne ou un couple candidat à l’emprunt, l’assureur doit mesurer précisément le risque qu’elle s’apprête à prendre. Son analyse porte notamment sur l’état de santé du ou des demandeurs.

Une couverture indispensable pour tout prêt immobilier

Avant d’accorder un prêt à l’habitat, dont le montant et la durée sont importants, les banques exigent une assurance emprunteur. Ainsi, en cas de décès, d’invalidité permanente, d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi de son client, elle a la garantie de récupérer son dû.

Sa proposition de crédit s’accompagne généralement d’un contrat d’assurance collectif distribué par sa propre filiale ou par un partenaire. Mais depuis 2010, les emprunteurs sont libres de choisir une assurance externe.

Évaluation obligatoire de l’état de santé du souscripteur

Pour que la compagnie détermine l’étendue de la prise en charge et le montant de la prime, elle doit au préalable évaluer l’état de santé du souscripteur.

Ce dernier est donc invité à remplir un questionnaire médical simplifié et à remplir un formulaire de déclaration d’état de santé. Il a notamment l’obligation d’indiquer dans ces documents les éventuelles pathologies graves ou chroniques dont il souffre ou a souffert.

Important Dans l’éventualité d’un traitement de longue durée, il est tenu de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.

Un check-up complet pour les profils « à risques »

Important Si l’assureur le juge utile, ces formalités peuvent être complétées par des examens médicaux.

Sont souvent concernées les personnes âgées de plus de 45 ans au moment de la souscription, ou qui empruntent plus de 250 000 euros. Un bilan complet peut être demandé, incluant des analyses d’urine, une sérologie, un électrocardiogramme, des radiographies… auxquels s’ajoute – au besoin – l’avis du médecin traitant.

Conséquences de l’évaluation médicale pour l’assureur

Important En fonction des résultats, l’assureur peut décider d’exclure certaines garanties du contrat ou appliquer une majoration de la prime.

Une prise de risque jugée trop importante peut même conduire au refus d’assurer. L’emprunteur peut alors faire jouer la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), dispositif qui vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes malades ou qui l’ont été, possiblement avec des exclusions de garantie ou une surprime.

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La rédaction Meilleurtaux