Le tabagisme augmente le coût de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 25 juin 2018 10:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout crédit immobilier doit être couvert par une assurance adaptée. Et pour définir le niveau de garanties à proposer, ainsi que le montant de la cotisation, les compagnies d’assurance font remplir un questionnaire médical à l’emprunteur. Ce document est essentiel pour permettre une évaluation précise du risque que l’assureur s’apprête à prendre et qui peut justifier l’application d’exclusions ou d’une surprime.

Obligation de remplir le questionnaire médical

Conformément à l’article L. 113-2 du Code des assurances, le futur adhérent doit renseigner le formulaire de la manière la plus exacte et la plus exhaustive possible.

Important En cas de fausse déclaration, volontaire ou par omission, l’assureur a en effet le droit de réviser le contrat, voire de prononcer sa nullité.

Par conséquent, l’emprunteur victime d’un accident ou atteint d’une pathologie conduisant à son invalidité, ou encore licencié, risque de ne pas être indemnisé. De même, s’il n’a pas déclaré être fumeur et que cette habitude provoque une maladie en cours de contrat, l’assureur peut refuser sa prise en charge.

Plus largement, toute évolution notable, positive ou négative, de la situation de l’assuré (pratique d’un sport extrême, changement de profession, début/arrêt du tabac) doit être communiquée à l’assureur en vue d’un ajustement des modalités du contrat.

Impact du tabagisme sur le coût de l’assurance emprunteur

Le Code des assurances définit comme non-fumeuse « une personne qui n’a jamais fumé ou qui a cessé de fumer au cours des deux années consécutives précédant la signature du contrat ». Tous les individus fumant des cigarettes classiques ou électroniques entrent pour leur part dans la catégorie des fumeurs, avec un impact sur la prime d’assurance emprunteur.

Dans le cas d’un couple de primo-accédants, par exemple, le fait de fumer ou non peut faire varier le montant moyen de la cotisation de 14 400 euros à 30 000 euros.

Toutefois, notamment avec un contrat individuel qui permet la personnalisation des garanties et du coût, les assureurs distinguent les fumeurs du quotidien des fumeurs occasionnels et appliquent un tarif moins élevé pour ces derniers.

Et en cas d’arrêt du tabac en cours de contrat, l’assuré peut obtenir une révision de sa cotisation, au besoin en remettant une déclaration sur l’honneur à l’assureur et en se soumettant à un test visant à détecter la présence de nicotine.

La délégation d’assurance pour bien se couvrir à moindre prix

Plus largement, en privilégiant une offre externe au lieu du contrat de groupe des banques, les emprunteurs bénéficient d’une couverture mieux adaptée à leur profil et leurs besoins à un tarif avantageux.

Ceux qui n’ont pas eu le temps de trouver une formule individuelle au moment de la souscription de leur prêt peuvent encore changer de contrat d’assurance emprunteur au cours de la première année en vertu de la loi Hamon.

Et depuis le 12 janvier 2018, l’amendement Bourquin autorise la résiliation et l’adoption d’une couverture moins onéreuse à chaque date anniversaire, quelle que soit la date de souscription du crédit.