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Malgré les réformes, changer d’assurance de prêt immobilier reste difficile

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Etude contrat d'assurance

Grâce à l’amendement Bourquin, tout emprunteur immobilier peut changer d’assurance de crédit chaque année, peu importe la date de souscription de son prêt. Mais malgré les réformes successives en faveur de la libéralisation du secteur, la démarche n’est pas aussi aisée qu’il n’y paraît. Quant aux retombées des évolutions législatives, il faut sans doute attendre les chiffres de la FFA en 2019 pour les connaître.

Les principaux obstacles au changement d’assurance emprunteur

Important Depuis janvier 2018, faire jouer la concurrence sur l’assurance de prêt immobilier est autorisé à chaque échéance annuelle du contrat.

Deux conditions sont à respecter : le préavis de 2 mois pour l’envoi à la banque de la demande de résiliation et de substitution, et l’équivalence du niveau de garanties.

Mais un premier obstacle a freiné les emprunteurs désireux de réaliser des économies grâce au changement de couverture : le flou concernant la date de référence à utiliser. Afin d’éclairer toutes les parties, la Fédération bancaire française a publié un guide sur la question.

Chaque banque est libre dans le choix de la date (édition ou signature de l’offre de prêt, souscription ou prise d’effet du contrat d’assurance), mais doit l’afficher sur son site, et si possible, sur d’autres supports.

Désormais, les banques ne peuvent plus jouer sur cette ambiguïté pour retarder d’une année le projet de ses clients d’opter pour une solution alternative.

Outre les manœuvres dilatoires pour décourager ceux qui ont des envies d’ailleurs, elles se battent au moyen de contre-proposition consistant en une révision à la baisse de la prime annuelle. Puisque son banquier s’aligne sur le coût de l’offre concurrente, le client préfère s’éviter des formalités administratives.

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Des demandes de résiliation inférieures aux prévisions

Important Ces différents obstacles freinent l’ouverture de la concurrence sur ce marché.

Interrogées, les banques annoncent des volumes de demandes de résiliation inférieures à leurs prévisions. Par exemple chez le groupe Crédit Agricole, elles ne représentent que 2 % du portefeuille des Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL.

Les acteurs alternatifs confirment cette évolution modérée.

Important Certes, les demandes de devis se multiplient depuis le début de l’année, mais toutes les démarches n’aboutissent pas forcément.

D’une part, l’écart entre le gain promis et le gain réel est source de déception. Or, il ne faut pas oublier qu’un comparateur n’entre pas dans les détails de la situation précise de l’assurée, de l’étendue de la prise en charge dont il bénéficie, de son état de santé, etc. D’autre part, la résistance qu’oppose la banque en décourage plus d’un.

Important La réforme a donc été vaine ? Non, répondent les professionnels du secteur, qui admettent pour le moment un manque de structure avec des offres très variées, mais qui anticipent une stabilisation au cours des 2 ou 3 prochaines années.

En attendant, le marché va poursuivre sa transformation. Alors que les compagnies d’assurance étoffent leur gamme de produits, les banques revoient leur mode de tarification et envisagent désormais la possibilité de baser le calcul des cotisations sur le capital restant dû au lieu du capital initial.

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La rédaction Meilleurtaux

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