Les conséquences du rachat de crédit sur l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juillet 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 16 juillet 2018 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Le rachat de prêt immobilier est une solution prisée par un nombre croissant de ménages pour alléger leurs mensualités ou réduire la durée d’endettement. Tout crédit à l’habitat étant obligatoirement associé à une assurance, la restructuration de la dette entraîne la résiliation automatique de la couverture actuelle et impose son remplacement par une formule adaptée aux modalités de remboursement révisées.

Des règles différentes en fonction du type de contrat : groupe ou en délégation

Lors du rachat d’un emprunt immobilier, le nouvel établissement prêteur solde le capital restant dû à la banque qui a initialement accordé les fonds. Avec l’extinction du contrat de crédit, celui de l’assurance de prêt immobilier prend également fin, puisqu’elle couvre spécifiquement cette dette en termes de montant et de durée.

Les règles diffèrent pour les emprunteurs qui ont opté pour la délégation d’assurance au moment de la souscription du crédit logement. Pour rappel, depuis 2010, la loi Lagarde autorise le choix d’une protection autre que celle proposée par la banque.

Important Ainsi, sous réserve de respecter les critères des garanties imposées par l’organisme de prêt, le particulier peut signer pour une couverture moins coûteuse.

Au moment d’un rachat de crédit, cette police n’est pas annulée, mais l’assuré doit communiquer les conditions du nouvel emprunt à la compagnie d’assurance.

Changement assurance : des économies, ou une meilleure couverture

Important Lorsque le rachat de crédit immobilier a pour but de faire baisser le montant des remboursements mensuels, la cotisation d’assurance qui y est rattachée diminue en conséquence.

Et si depuis la souscription du contrat de prêt, la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré a connu une évolution notable, c’est l’occasion de faire ajuster les modalités de la couverture dans ce sens.

Il arrive que le changement de situation soit défavorable à l’emprunteur, par exemple s’il est désormais catégorisé comme « senior », ou s’il a contracté une maladie grave, car l’assureur peut décider de revoir la prime à la hausse.

Il est alors conseillé de faire jouer la concurrence pour trouver une offre adaptée à sa situation, à un prix plus compétitif.

Important Là encore, la condition d’équivalence des garanties doit être respectée.

Ces exigences minimales doivent être précisées dans la fiche standardisée d’information, que le prêteur doit remettre à son client. Ce document facilite la comparaison des options disponibles sur le marché afin de permettre à chacun de réaliser des économies tout en bénéficiant d’une protection adaptée.

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