Les changements dans l’immobilier pour 2018

 Un agent immobilier

2018 sera l’année du changement dans le secteur immobilier avec la nouvelle loi logement. Certaines des principales mesures ont déjà été dévoilées dans un texte publié sur le site du Sénat depuis le 18 décembre 2017. Les débats continuent et le texte final sera présenté au mois de mars. Voici donc un aperçu des principaux changements.

Les dispositifs d’aide à l’accession aménagés

Les APL vont diminuer de 5 euros pour les locataires et l’APL Accession va être supprimée pour les logements neufs.

Important Jusqu’en 2021, les acheteurs vont pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) et son montant évoluera selon la nature du projet et de sa localisation.

Pour les zones tendues (A, A bis et B1), il sera réservé à un achat immobilier neuf à hauteur de 40 %. Il reste éligible pour le neuf et l’ancien en zones C et B2 pour 2 ans, à hauteur de 20 %.

Le dispositif d’incitation fiscale Pinel est également prorogé jusqu’en 2021 en zones tendues (A et B1) et jusqu’en 2019 dans les autres zones.

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Des évolutions dans le domaine de la location

Un bail mobilité concernant les locations de courte durée sera proposé à partir du mois de février aux apprentis, étudiants, personnes en formation professionnelle et stagiaires.

Dans les grandes villes, les sites de type AirBnb ou Abritel vont subir des mesures contraignantes et devoir inscrire sur le registre les locations qui vont au-delà de 120 nuitées. Les formalités administratives vont également être plus conséquentes et les revenus locatifs vont être taxés.

Les règles fiscales évoluent

Suite à sa promesse de campagne, le président a enclenché la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ainsi, cela va débuter par une réduction de 30 % qui va toucher 80 % des foyers, ceux dont les revenus ne dépassent pas les 27 000 euros pour les personnes seules, 43 000 euros pour les couples et 55 000 euros pour ceux qui ont 2 enfants.

Important L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) va remplacer l’ISF.

Le barème va rester inchangé, à 0,5 % pour un patrimoine compris entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros et jusqu'à 1, 5 % au-delà de 10 millions d'euros. Les biens immobiliers professionnels et ceux en location meublée professionnelle ne seront pas assujettis à cette taxe.

L’assurance de prêt va pouvoir être résiliée ou renégociée chaque année, une mesure déjà présente dans l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2.

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