Une nouvelle convention pour simplifier l’indemnisation de victimes de sinistres en copropriété

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 août 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 8 août 2018 15:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Les risques de survenue de sinistres (incendie, dégât des eaux) sont élevés dans les immeubles en copropriété. Or, ils coûtent cher, et la multiplicité des assurances qui coexistent pour un même logement complexifie les démarches des victimes. Afin de simplifier leur indemnisation, les compagnies d’assurance viennent de signer la convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi).

Multiplicité d’assurance pour les copropriétés

D’après l’Association des responsables de copropriété (ARC),

au cours des deux dernières années, les montants des contrats d’assurance ont enregistré une hausse moyenne de 6,7 % .

ARC.

C’est plus du double de l’augmentation du total des primes collectées à travers le pays sur la même période (3 %).

Important Cet écart est dû à l’activation quasi systématique de l’assurance couvrant le bâtiment lorsque des dommages immobiliers (parquet, moquette) sont constatés.

Il faut savoir qu’une copropriété implique différents types d’assurances : celle des habitants propriétaires ou locataires, celle du propriétaire bailleur pour un logement vacant ainsi que celle de la copropriété proprement dite. Dans ce contexte, il est difficile pour l’occupant de connaître les responsabilités de chaque partie en cas de sinistre.

Attention, l’assurance de prêt immobilier ne couvre pas les dommages causés au logement, mais uniquement le non-paiement des mensualités pour cause de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de son souscripteur.

Formalités simplifiées pour les propriétaires-occupants

Pour améliorer la situation, la convention Irsi remplace depuis le 1er juin la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux) pour une expérimentation de deux ans.

Pour des dégâts évalués à 1 600 euros hors taxe ou moins, l’assureur du logement sinistré indemnise son client. En l’absence d’intervention de l’assureur du responsable du sinistre et de celui de l’immeuble, la sinistralité de ce dernier devrait nettement diminuer.

Si le montant des dégâts s’élève à 1 600 euros à 5 000 euros hors taxe, l’assureur de l’appartement endommagé fait réaliser une expertise pour le compte de tous les assureurs concernés, et sur la base du rapport de l’expert, se retourne contre l’assureur de l’auteur du sinistre. Cette expertise unique devrait accélérer les formalités pour la victime.

Les nouvelles règles pour les locataires

S’il s’agit de logements loués, l’indemnisation revient à l’assureur du locataire jusqu’à 1 600 euros hors taxe de dégâts.

De 1 600 euros à 5 000 euros hors taxe, les dommages immobiliers sont couverts par l’assurance du bailleur tandis que celle du locataire prend en charge les dégâts causés au mobilier et à la décoration effectuée par ce dernier.

Enfin, au-delà de 5 000 euros, la convention CID-COP continue à s’appliquer, la nature des dommages définissant l’assurance à activer. La victime du sinistre doit se renseigner auprès de son assureur pour avoir le détail de la procédure à suivre.