Prêt CEL et PEL - Le PEL en détails

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2021 .
Temps de lecture : 4 min

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Description détaillée du Plan Épargne Logement

Le PEL – Phase d’épargne

Titulaire	Titulaire	Toute personne même mineure
	Exemple pour une famille	Un couple avec 3 enfants a la possibilité d’ouvrir 5 PEL. Avantage : permet d’augmenter, pour un même projet, le montant maximum d’épargne et des intérêts acquis, et ainsi d’augmenter le montant du prêt, Inconvénient : chaque PEL doit respecter le montant minimum de solde et de versement annuel du PEL. (voir simulateur PEL)
	Banque dépositaire du PEL	La banque de votre choix. Dans le cas où un CEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du CEL.
Solde minimum / maximum	Montant minimum de versement à l’ouverture	225 €
	Montant minimum du solde	À 48 mois, 2 385 € (versement initial de 225 € + 4 versements annuels de 540 €)
	Montant maximum du solde	61 200 €
Versements	Montant minimum de versement annuel	540 €
	Périodicité de versement	Chaque mois, trimestre ou semestre, sous réserve de respecter le montant de versement minimum annuel (540 €). Le souscripteur peut à tout moment augmenter ou diminuer le montant de ses versements réguliers et effectuer des versements libres.
	Montant minimum de chaque versement	45 € par mois, 135 € par trimestre, ou 270 € par semestre
Durée d’épargne et de disponibilité	Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier	48 mois. Les retraits avant cette durée sont possibles. Vous pouvez soit convertir le PEL en CEL pour conserver le droit à prêt, soit récupérer les fonds, mais vous perdez alors certains avantages du PEL.
	Résiliation avant deuxième anniversaire	Les intérêts sont recalculés au taux du CEL à cette date ; perte des droits à prime d’État et perte des droits à prêt.
	Résiliation avant troisième anniversaire	Les intérêts restent au taux du PEL ; perte des droits à prime d’État et perte des droits à prêt.
	Résiliation entre troisième et quatrième anniversaire	Les intérêts restent au taux du PEL ; les droits à prime d’État sont réduits de 50 %, les droits à prêt sont conservés.
	Durée d’épargne maximum	À compter de 10 ans, les versements ne sont plus possibles, les intérêts sont alors calculés sur la partie « banque » uniquement sans limitation de durée.
Taux d’intérêt	Taux d’intérêt total	3,50 % (5/7^ème par la banque, 2/7^ème sous forme de prime d’État), depuis le 1^er août 2003.
	Taux d’intérêt annuel	2,50 % versés par la banque.
	Prime d’État	Plafonnée à 1 525 €, depuis le 1^er mars 2011, elle n’est accordée que pour les prêts dépassant les 5 000 €. Elle est donc fixée à 1 525 € pour les logements considérés comme écologiques (performance énergétique de A à D), et abaissée à 1 000 € pour les logements non écologiques, classés E et F.
	Montant maximum des intérêts au taux bonifié	Au-delà de 5 335 € d’intérêts acquis à 3,50 % (3 810 € versés par la banque et 1 525 € de prime d’État), la prime d’État n’est plus versée et le taux revient alors à 2,50 %.
	Droit à la prime d’État	Non acquis si le titulaire ne demande pas de prêt (sauf pour les PEL souscrits avant le 9 décembre 2002)
	Date de versement de la prime d’État	Ajoutée aux intérêts du PEL
	Mode de calcul des intérêts	Calculés par quinzaine en fonction du solde du PEL capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) et ajoutés au solde du PEL au 31 décembre de chaque année.
Fiscalité	Fiscalité des intérêts	Exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 12,10 % actuellement).
	Paiement des prélèvements sociaux	Avant 10 ans, 12,10% des intérêts, déduits des intérêts versés sur le PEL.
	Droits de succession et de donation	Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n’est pas soumise aux droits de mutation.
	Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)	Le solde et les intérêts (même non repris sur le solde du PEL) sont soumis à l’ISF.

Le PEL – Phase de prêt

Objet et demande	Objet du prêt du PEL	Construction, achat d’un bien immobilier neuf, achat d’un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), parking, terrain, travaux (hors entretien), ayant notamment pour objet l’économie d’énergie. Un prêt ne peut s’appliquer qu’à un seul bien obligatoirement situé en France ou dans les DOM.
Objet et demande	Demande de prêt	Le PEL doit avoir été ouvert depuis trois ans au moins, la demande doit intervenir au plus tard un an après la date de retrait des fonds disponibles du PEL.
Montant du prêt	Montant maximum du prêt PEL	92 000 € par emprunteur et par logement, incluant le prêt PEL et le prêt CEL d’une même famille.
Durée du prêt	Durée minimum du prêt PEL	2 ans
Durée du prêt	Durée maximum du prêt PEL	15 ans
Taux	Taux d’intérêt du prêt PEL	4,20 % maximum (pour les plans ouverts depuis le 1^er août 2003)
Cession	Cession des droits à prêt	Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint. Également possible avec les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que chacun des PEL soit arrivé à l’échéance.
Cession	Transfert des droits à prêt entre banques	Possibilité de transfert sous réserve de l’accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur.

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