Prêt CEL et PEL - Le CEL en détails

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2021 .
Temps de lecture : 4 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Description détaillée du Compte Épargne Logement

Le CEL – Phase d’épargne

Titulaire	Titulaire	Toute personne même mineure
	Exemple pour une famille	Un couple avec 3 enfants a la possibilité d’ouvrir 5 CEL. Avantage : permet d’augmenter, pour un même projet, le montant maximum d’épargne et donc des intérêts acquis, et ainsi d’augmenter le montant du prêt, Inconvénient : chaque CEL doit respecter le montant minimum de solde du CEL et de versement annuel.
	Banque dépositaire	La banque de votre choix. Dans le cas où un PEL est déjà ouvert, obligatoirement la même banque que celle du PEL.
Solde minimum / maximum	Montant minimum de versement à l’ouverture	300 €
	Montant minimum du solde	300 € (pendant toute la durée du CEL)
	Montant maximum du solde	15 300 €
Versements	Montant minimum du versement annuel	75 €
	Périodicité des versements	Libre
	Montant minimum de chaque versement sur le CEL	75 €
Durée d’épargne	Durée de placement minimum pour obtenir un prêt immobilier	18 mois minimum si vous n’utilisez que les droits à prêt d’un CEL, 12 mois si vous utilisez également un prêt au titre d’un PEL. En cas de transfert d’un CEL à une autre personne, 12 mois d’épargne suffisent.
Durée d’épargne	Durée d’épargne maximum	Sans limitation de durée
Taux d’intérêt	Taux d’intérêt annuel	1,50 % (depuis le 1^er août 2011)
	Mode de calcul des intérêts	Calculés par quinzaine et capitalisés (additionnés au capital pour le calcul des intérêts) annuellement
	Montant de la prime d’État	50 % des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998 dans la limite de 1 144 €, acquise en cas de prêt immobilier
	Date de versement de la prime d’État	Versée à la date de dernier déblocage des fonds (fin de période d’épargne)
Fiscalité	Fiscalité des intérêts	Exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et prélèvement de solidarité, soit 12,10 %)
	Paiement des prélèvements sociaux	12,10 % des intérêts, déduits chaque année des intérêts versés sur le CEL
	Droits de succession et de donation	Les montants déposés (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun. La transmission du droit à prêt n’est pas soumise aux droits de mutation.

Le CEL – Phase de prêt

Objet et demande	Objet du prêt	Construction, achat d’un bien immobilier neuf, achat d’un bien immobilier ancien (pour résidence principale uniquement), travaux (hors menu entretien) ayant notamment pour objet l’économie d’énergie. Le logement doit obligatoirement être situé en France métropolitaine ou dans les DOM
Objet et demande	Demande de prêt	Au plus tard 6 mois après la date d’achat du bien ou d’achèvement des travaux, au plus tard dans l’année qui suit la fin de la construction
Montant du prêt	Montant minimum d’intérêt pour obtenir un prêt CEL	22,50 € pour économie d’énergie, 37 € pour travaux, 75 € pour l’acquisition ou construction d’un bien immobilier
Montant du prêt	Montant maximum du prêt CEL	23 000 €. Dans le cas où un PEL est également ouvert, le total du prêt CEL et du prêt PEL ne doit pas dépasser 92 000 € pour une même famille
Durée du prêt	Durée minimum du prêt CEL	2 ans
Durée du prêt	Durée maximum du prêt CEL	15 ans
Taux	Taux d’intérêt du prêt CEL	2,25 % maximum hors assurance
Cession	Cession des droits à prêt	Possible entre membres de la même famille : conjoint, ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, du bénéficiaire ou de son conjoint. Également possible avec conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Pas de cession entre concubins, possibilité de mettre en place deux prêts pour le même bien. Les droits à prêt peuvent être transférés à condition que l’un des CEL au moins ait 18 mois d’ancienneté, les autres CEL ayant au moins 12 mois d’ancienneté
Cession	Transfert des droits à prêt entre banques	Possibilité de transfert sous réserve de l’accord des banques et aux conditions tarifaires en vigueur

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Ça peut vous intéresser

J’emprunte

€

sur

7 ans

Quel taux pour votre projet ?

Découvrez votre taux personnalisé

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Découvrir

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Découvrir

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

Découvrir

Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.