Les documents à fournir pour vendre un bien immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2016 .
Temps de lecture : 4 min

Pour réaliser la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, de nombreux documents sont obligatoires. En tant que vendeur, des obligations vous incombent. Vous devez fournir des informations de nature juridique et technique. Où trouver ces informations ? Comment les communiquer et à quel moment ? Voici le détail des documents indispensables pour vendre un bien immobilier.

Les documents liés à votre situation

Avant de regarder le détail des documents liés au bien, commençons par les documents qui concernent votre identité, et plus globalement l’identité des co-empunteurs (dans le cas d’une vente réalisée en couple ou via une entreprise par exemple).

Vous devez communiquer une pièce d’identité en cours de validité, la copie de votre contrat de mariage ou de pacs, ainsi qu’un questionnaire d’état civil complété (fourni par le notaire). 

Pour une vente qui est réalisée via une entreprise, alors les documents d’identité de celle-ci sont exigés : extrait k-bis, copie certifiée conforme des statuts mis à jour ou encore copie de l’assemblée générale ayant autorisé la vente.

Les documents liés au bien immobilier

En vendant un bien immobilier, vous cédez votre propriété. Premier document clé à présenter donc, le titre de propriété. Il s’agit de l’acte notarié que vous avez signé au moment de votre achat.

Si vous n’avez pas acquis le bien immobilier vendu ici par la voie « classique », alors communiquez l’acte qui correspond à votre situation. Il peut par exemple s’agir de l’acte de partage ou d’attestation de propriété (si le bien a été reçu suite à une succession). Il peut aussi s’agir de l’acte de donation le cas échéant.

En plus de ce titre de propriété, plusieurs documents doivent composer le dossier de vente de votre bien immobilier :

• L’ensemble des diagnostics techniques et leurs factures. Tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans le cas d’une vente. La liste des diagnostics obligatoires varie en fonction de votre lieu de résidence, mais aussi de leur date de validité. Un diagnostic de performance énergétique est ainsi valable 10 ans, et peut donc servir pour une nouvelle vente si vous n’avez pas habité pendant une période plus longue dans le bien ;
  
  
• La copie des avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation. Ces documents viennent confirmer que vous êtes bien propriétaire du bien, et vont donner une indication des montants à régler pour les futurs acquéreurs (pour la taxe foncière). Celle de l’année en cours sera d’ailleurs divisée au prorata du nombre de jours de propriété. Pour une vente intervenant fin juin, vous ne paierez donc que la moitié de la taxe foncière, mais resterez redevable de la taxe d’habitation à 100% ;
  
  
• Un document qui informe de l’existence ou de l’absence d’un dispositif de détection de fumée.

Pour terminer le dossier, il est également demandé les références du prêt obtenu pour l’acquisition du bien. Cela peut sembler étonnant, car cette information est demandée même si le prêt est déjà remboursé, mais elle est obligatoire. Tous les documents que nous venons de lister sont à communiquer dès qu’un accord a été trouvé avec un acquéreur.

Des informations complémentaires sont nécessaires dans des cas précis. Pour un bien situé en copropriété par exemple, les noms et adresses du syndic, ou encore le règlement de la copropriété sont à fournir. Demandez à votre notaire les documents complémentaires dont il a besoin.

Les documents à remettre le jour de la vente

Le dossier qui accompagne la vente de votre bien est complet ? Très bien. Le notaire se chargera de compiler toutes les informations, et passera en revue chaque pièce lors de la signature de l’acte authentique.

Au moment de la signature de cet acte, de nouveaux documents sont nécessaires.

C’est le cas par exemple des contrats d’entretiens (chauffage, piscine, espace vert). Une copie des dernières factures d’énergie est aussi appréciée (eau, gaz), tout comme les factures d’achat des éléments mobiliers encore sous garantie !

Enfin, pour valider le transfert de propriété auprès de différents organismes, les relevés des différents compteurs sont eux aussi nécessaires.