Convention Citoyenne pour le climat, la rénovation de l’habitat suscitent des réticences

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 juillet 2023 .
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Publié le jeudi 14 janvier 2021 10:05 par la Rédaction Meilleurtaux

L’habitat figure parmi les thématiques prévues dans les propositions de la Convention Citoyenne pour le climat. Celle-ci souhaite la rénovation thermique obligatoire des bâtiments avant toute vente ou location pour les « passoires thermiques » d’ici à 2028 et une généralisation à l’horizon 2040. Elle réclame également l’adoption de sanctions répressives pour les propriétaires qui refusent de s’y soumettre.

Le gouvernement s’oppose à l’obligation de rénovation des logements individuels à partir de 2024

Les sanctions envisagées incluent un malus sur la taxe foncière à partir de 2024 pour les logements individuels et à partir de 2028 pour les habitations collectives. Le gel de l’augmentation des loyers et l’interdiction de louer les bâtiments mal isolés à compter de 2028 sont par ailleurs suggérés.

Important Malgré la volonté du gouvernement d’accélérer la suppression des passoires thermiques, l’idée d’instituer une obligation de rénovation énergétique pour les logements mal isolés, en particulier les habitations individuelles, à partir de 2024 déplait au président de la République.

Selon ses déclarations,

L’obligation de rénovation impliquerait des contraintes pour les propriétaires, surtout pour ceux qui veulent vendre leurs maisons.

De son côté, le Medef, par l’intermédiaire de son président délégué, Patrick Martin, a critiqué certaines dispositions du texte, comme l’interdiction de louer ou de vendre un logement non conforme aux normes thermiques dès 2028.

Il a souligné que

Les coûts des travaux de mise aux normes ne sont pas à la portée de tout le monde, et parfois même ceux-ci sont supérieurs au prix du logement.

Certains ont déjà du mal à faire face à leurs charges courantes liées à l’habitat comme l’assurance habitation locataire, les impôts locaux... Ainsi, pour le Medef, ces dispositions constituent une atteinte au droit de propriété. Il déplore en outre l’insuffisance de consultation des organisations syndicales par le ministère de la Transition écologique pour la définition du calendrier.

Le système de guichet unique serait instauré dès 2021

La mise en place d’un réseau harmonisé de guichets uniques pour le déploiement progressif d’aides à la rénovation (prêts et subventions pour les ménages modestes) se ferait dès l’année prochaine, selon Emmanuel Macron. Il s’agit ainsi de l’une des propositions de la CCC pouvant mettre tout le monde d’accord.

À noter qu’il existe différentes solutions pour financer la rénovation énergétique d’un logement :

• le prêt travaux à taux préférentiel d’Action Logement ;
• le prêt à l’amélioration de l’habitat du CAF ;
• le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• l’éco-prêt à taux zéro.