Le permis de construire en ligne accessible dès janvier prochain

Agent immobilier avec un client

La digitalisation des services administratifs fait son chemin. À compter du 1er janvier prochain, dans les communes de plus 3 500 habitants, les démarches nécessaires à l’obtention du permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme, notamment le dépôt de la demande, ne nécessiteront plus de déplacement à la mairie. Elles pourront être réalisées en ligne grâce à des outils dédiés.

Un raccourcissement des délais d’instruction

Le permis de construire numérique a été instauré par le gouvernement afin de faciliter l’accès de la population aux services publics, mais aussi dans l’objectif de moderniser les démarches.

Les demandes de permis en ligne peuvent concerner tous les types de travaux, moins importants ou de grande envergure :

  • aménagement d’un abri de jardin ; 
  • remplacement d’une fenêtre de toit ;
  • extension de logement avec travaux d’isolation finançable avec un eco ptz ;
  • etc.

Le demandeur s’adressera cependant toujours aux services communaux en envoyant un courriel, en remplissant le formulaire en ligne et en s’inscrivant sur la plateforme dédiée.

Alors que des documents supplémentaires sont requis pour 30 % à 40 % des dossiers, cette nouvelle procédure permettra de raccourcir les délais d’instruction ainsi que les délais de transmission.

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Un retard de lancement dans certaines communes

Chaque commune utilisera son propre logiciel, malgré les recommandations de la commission Rebsamen chargée par le premier ministre d’identifier les obstacles à la délivrance de permis de construire.

Important Par contre, chaque plateforme sera reliée à un « hub » dénommé « Plat’AU ». Cet outil sera accessible à tous les services concernés (mairies, architectes des bâtiments de France, etc.), mais pas aux demandeurs.

D’après les chiffres officiels, environ 1 million et demi de demandes d’autorisation d’urbanisme parviennent tous les ans aux communes, et une quarantaine de services sont sollicités pour traiter le même dossier.

En vue d’améliorer la situation, les mairies ont été dotées de matériels informatiques adéquats et les équipes ont été formées à l’utilisation des nouvelles plateformes. Le financement de l’État s’élève à 15 millions d’euros en plus des 3,6 millions alloués au projet de transformation de l’action publique.

Selon les ministères en charge du Logement et de la Transformation et de la Fonction publique, seulement 1 800 sur les 2 800 centres instructeurs seront raccordées au hub au début de l’année 2022, soit 60 % des communes concernées.


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