Quel est le remboursement « mutuelle » en cas de chambre individuelle ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 avril 2024 .
Temps de lecture : 6 min

En cas d’hospitalisation, la plupart des frais sont couverts par la Sécurité sociale. Les prestations de confort n’entrent cependant pas dans cette prise en charge. C’est le cas si vous optez pour une chambre individuelle. Cette dépense n’ouvre pas droit à un remboursement par le système général. Seule la mutuelle santé peut la prendre en charge, lorsque le contrat le prévoit. Nous faisons le point à travers ce guide.

Pourquoi choisir une chambre individuelle à l’hôpital ?

Une hospitalisation est une importante source de stress pour un patient. En plus de l’inquiétude liée à l’intervention chirurgicale ou à la maladie, ce dernier est placé dans un environnement médicalisé parfois angoissant. Être installé dans une chambre individuelle permet de diminuer cette sensation, de contribuer à un meilleur bien-être :

• Dans cet espace, le patient conserve son intimité. Il parvient plus facilement à se détendre, à se reposer. Il est de plus isolé du bruit, il ne subit pas les nuisances liées à un autre malade : ronflements, visites de sa famille, éventuelles tensions en cas de mauvaise entente…
• Il bénéficie d’une complète confidentialité lorsqu’il échange avec le corps médical ou ses proches.
• Il peut personnaliser son confort : réglage de la température de la chambre, gestion de la télévision, choix de la luminosité, etc.
• Dans une chambre individuelle, le risque d’être infecté à l’hôpital est réduit. Le contact avec les autres patients est minimisé.

Quel est le prix d’une chambre individuelle à l’hôpital ?

En France, le prix moyen d’une chambre individuelle à l’hôpital avoisine les 60 € par jour. Dans une clinique privée conventionnée, ce coût atteint plutôt les 100 € (parfois beaucoup plus dans certains établissements). Ces dépenses s’ajoutent aux dépassements d’honoraires non couverts par la Sécurité sociale. Elles sont à prendre en charge par l’assuré, via sa mutuelle ou ses fonds privés.

Bon à savoir : une chambre individuelle n’est pas toujours facturée Dans certains cas, si toutes les chambres doubles sont occupées, un patient peut être placé dans une chambre individuelle sans en avoir fait la demande. Il ne peut pas être facturé par l’hôpital ou la clinique privée.

Chambre individuelle : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Lorsqu’un patient est hospitalisé dans un hôpital public ou une clinique, il est couvert par la Sécurité sociale à hauteur de 80 % maximum. Cette dernière rembourse à 70 % pour une consultation chez un anesthésiste, 60 % lors d’une éventuelle rééducation, 80 % pour une consultation avec un chirurgien (hors dépassements d’honoraires), etc.

Quel remboursement d’une chambre individuelle par la Sécurité Sociale  ?

Cette protection sociale ne s’applique pas à tous les frais. Elle ne concerne pas les prestations de confort ou de bien-être. Le remboursement de la Sécurité sociale en matière de chambre individuelle est généralement nul. Le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale se base sur une hospitalisation en chambre commune. Si le patient demande à bénéficier d’un espace individuel, les frais sont considérés comme non remboursables.

Les frais d’hospitalisation non couverts par la Sécurité sociale

Si le coût de l’hospitalisation est largement pris en charge par la Sécurité sociale, certaines dépenses restent à la charge de l’assuré. C’est le cas pour :

• Les 20 % de frais non couverts par la Sécurité sociale, appelés le ticket modérateur.
• Le forfait hospitalier de 20 € par jour appliqué par l’hôpital ou la clinique. Il couvre les dépenses d’entretien, d’hébergement.
• Les dépassements d’honoraires.
• Les demandes liées au confort du patient : téléphone, télévision, chambre individuelle.

Remboursement d’une chambre individuelle avec ou sans mutuelle ?

Seule la mutuelle se charge d’un éventuel remboursement d’une chambre individuelle. Si le patient n’a pas souscrit un contrat chez ce type d’organisme, il prend en charge lui-même les frais de 60 à 100 € journaliers. S’il est protégé par une formule santé, sa mutuelle couvre les dépenses à hauteur des garanties souscrites. Le remboursement de la chambre individuelle dépend néanmoins du niveau de couverture prévu au contrat :

• Avec une formule de base, ces dépenses ne sont pas indemnisées en totalité. L’assuré doit financer une partie des frais.
• S’il sélectionne au contraire une formule très protectrice, il peut être remboursé en totalité par sa mutuelle complémentaire santé.

Dans quels cas la chambre particulière n’est pas facturée ?

Généralement, le choix d’opter pour une chambre individuelle s’accompagne de frais supplémentaires pour le patient. Ils peuvent être couverts par ses fonds propres ou être indemnisés par sa mutuelle. Dans certains cas, le prix de la chambre individuelle est identique à celui d’un espace de repos commun. Elle n’est pas facturée si :

• Le placement en chambre individuelle est décidé par le corps médical, lorsque l’état de santé du malade l’impose : urgence, besoin d’un environnement particulier, etc.
• Le médecin traitant en fait la demande en amont de l’hospitalisation pour différents motifs : raisons de santé, fragilité, etc.
• L’indisponibilité d’une place en chambre double conduit les soignants à installer le patient dans une chambre individuelle.
• Un jeune patient est accompagné d’un de ses parents. Le service de pédiatrie peut alors faire le choix d’octroyer un espace privé à la famille pour rassurer le petit, favoriser sa guérison.

Questions fréquentes sur le remboursement de la chambre individuelle

Comment faire une demande de chambre individuelle ?

Si vous devez vous faire hospitaliser prochainement, il est conseillé de formuler au plus tôt votre demande de chambre individuelle. Pour ce faire, il vous suffit de contacter l’établissement hospitalier concerné. En échangeant avec le service des admissions, vous formulez votre demande, vous indiquez la date de l’hospitalisation. Les équipes vous informent sur les conditions d’accessibilité à ce type de chambre, sur leur disponibilité, sur le prix.

Comment savoir si ma mutuelle couvre les frais d’une chambre individuelle ?

Le remboursement de la mutuelle en cas d’hospitalisation est indiqué clairement dans la police d’assurance. Si votre contrat prévoit l’indemnisation d’une chambre individuelle par la mutuelle, toutes les informations sont détaillées dans ce document. En le consultant, il vous est possible de connaître les modalités du remboursement, le montant du forfait journalier. Soyez attentif à ces garanties : dans certains cas, des exclusions ou des délais de carence s’appliquent.

Est-ce que tous les types d’hospitalisations sont éligibles au remboursement d’une chambre individuelle ?

Le remboursement de la chambre individuelle n’est pas lié au type d’hospitalisation. Ces dépenses sont prises en charge par la mutuelle, si le contrat prévoit une telle indemnisation.

Choisir de se reposer en chambre individuelle améliore le bien-être du patient, favorise sa guérison. Pour autant, cet environnement privilégié n’est pas remboursé par l’assurance maladie lors d’une hospitalisation. Seule la mutuelle peut prendre en charge ce type de dépenses, si le contrat le prévoit. Il est par conséquent important de repérer sa complémentaire santé en tenant compte de ce critère.