Prescriptions et remboursements des médicaments génériques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 octobre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Le médicament générique est apparu dans les années 1990. S’il ne fait pas l’unanimité, il présente pourtant les mêmes molécules que le médicament original. Pour des raisons économiques, le générique est de plus en plus souvent prescrit par les médecins. Quel remboursement peut-on attendre selon le médicament prescrit ? Est-il possible de refuser un générique ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un médicament générique ?

Le médicament générique est un traitement dont la composition se base sur celle du médicament original que l’on nomme le princeps. 10 à 15 ans après le début de la commercialisation d’un princeps, la loi permet de mettre sur le marché le médicament générique. Celui-ci est conçu à partir de la même molécule et est donc censé faire le même effet.

Le laboratoire qui le fabrique doit être à même de prouver la bioéquivalence avec le médicament d’origine, c’est elle qui est gage de sécurité et d’efficacité.

Quelle est la prise en charge des médicaments génériques ?

Dans la mesure où la Sécurité sociale tente en permanence de trouver des solutions pour réaliser des économies, elle incite de plus en plus les médecins à prescrire des génériques et invite les patients à accepter ces médicaments.

La prescription du médecin

Le médecin peut prescrire un princeps à ses patients. Dans ce cas, il est important de noter sur l’ordonnance la mention « non substituable ». Cela signifie que la pharmacie ne pourra vous délivrer un générique. Dans le cas contraire, le pharmacien est tout à fait en droit de vous proposer un générique.

Le mention « non substituable » peut intervenir dans trois situations :

• MTE : le patient est stabilisé avec son traitement habituel et doit être traité avec des principes actifs précis ;
• EFG : le patient est un enfant de moins de 6 ans et aucun générique n’a été développé pour soigner son trouble ;
• CIF : le patient présente une contre-indication démontrée à un excipient du générique.

Le remboursement des médicaments

Faisons à présent un point sur le remboursement des médicaments, de manière générale, et sur la prise en charge du médicament générique par la Sécurité sociale. Nous aborderons plus loin le remboursement de la complémentaire et la nécessité d’utiliser un comparateur de mutuelle santé.

Les taux de remboursement des médicaments

En France, il existe 4 taux de remboursement pour les médicaments selon leur utilité.

Remboursement par la Sécurité sociale	Type de médicament
100 %	Irremplaçable et coûteux
65 %	À service médical rendu majeur ou important
30 %	À service médical rendu modéré / Homéopathie / Quelques préparations magistrales
15 %	À service médical faible

Le remboursement des génériques

Il existe trois situations qui vont impacter le montant du remboursement de votre médicament générique :

• vous acceptez le générique et bénéficiez d’une prise en charge classique avec tiers payant ;
• votre prescription indique que votre médicament n’est pas substituable, le remboursement sera équivalent à la première situation ;
• vous refusez le générique malgré l’absence de la mention « non substituable ».

Le pharmacien vous donne le princeps. Vous ne bénéficiez pas du tiers payant et devez donc régler sur place votre médicament. Le pharmacien vous donne alors une feuille de soins à envoyer à la Sécurité sociale. Celle-ci vous rembourse à hauteur du prix du médicament générique. C’est ce que l’on nomme le « tiers payant contre génériques ».

Tiers payant contre générique : les exceptions

Certains malades ne sont pas concernés par le tiers payant contre générique. Ce sera le cas s’ils prennent les molécules suivantes :

• lévothyroxine ;
• buprénorphine ;
• mycophénolate mofétil ;
• antiépileptiques (lamotrigine, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium).

Qu’est-ce que le TFR ?

DéfinitionLe tarif forfaitaire de responsabilité est la base de remboursement de certains médicaments (cela concerne aujourd’hui environ 2 800 spécialités).

Il s’agit d’un tarif unique, quel que soit le choix de votre médicament. Le TFR est basé sur le prix des médicaments les moins chers.

Concrètement, si vous choisissez de prendre un médicament générique, votre remboursement est optimal. En revanche, si vous faites le choix de prendre un princeps, vous serez moins bien remboursé.

ExempleLe TFR pour votre médicament est de 10 €. Vous choisissez de ne pas prendre le générique et optez pour le princeps qui, lui, coûte 15 €. La base de remboursement de votre médicament sera de 10 €. C’est vous qui assurez la prise en charge financière de la différence.

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vous l’aurez compris, oui, il est tout à fait possible de refuser un médicament générique, la loi n’indique en rien une obligation en la matière. En revanche, si vous faites ce choix, c’est vous qui en assumerez les conséquences financières puisque vous prendrez à votre charge le montant qui excède le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Par exemple, vous pouvez refuser qu'on vous délivre du Paracétamol au lieu de Doliprane mais votre remboursement ne sera pas total.

Que prend en charge la mutuelle lors du remboursement d’un médicament générique ?

Si l’on se réfère au tableau de remboursement de la Sécurité sociale, à moins de bénéficier d’un médicament irremplaçable et coûteux, la prise en charge n’est pas intégrale. Votre reste à charge est a minima de 35 %.

Si vous souhaitez optimiser votre remboursement et réduire ce reste à charge, une seule solution : souscrire une mutuelle santé.

De prime abord, la mutuelle va vous proposer un remboursement à hauteur de 100 %. Contrairement à certaines dépenses de santé, on ne parle pas ici de dépassements d’honoraires. De ce fait, votre contrat ne peut vous proposer des remboursements de médicaments à 100 %, 150 %, 200 %, etc.

Ainsi, si vous faites le choix du princeps alors que votre médecin vous a prescrit le générique, vous paierez la différence entre le prix de votre médicament et le montant du TFR. Si vous prenez le médicament prescrit, vous serez remboursé à 100 % entre la Sécurité sociale et la mutuelle (moins 0,50 € de franchise).

Sachez toutefois qu’il existe des mutuelles qui proposent un remboursement aux frais réels. Bien sûr, mieux vaut comparer les prix. En effet, si votre mutuelle vous rembourse au regard de votre dépense réelle, la cotisation sera proportionnellement plus élevée. Faire un comparatif de mutuelle permet de trouver des garanties très protectrices tout en respectant votre budget santé.