France Assureurs et les organisations syndicales concluent un nouvel accord-cadre portant sur la prévention des risques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 décembre 2022 .
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Publié le mardi 13 décembre 2022 16:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Suite à la mise en place en 2020 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, la branche de l’assurance a tenu immédiatement à réagir et s’adapter à ce nouvel environnement. Cette adaptation se traduit entre autres par d’autres accords conclus après, notamment avec les organisations syndicales, comme la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA.

Faire des conditions de travail la préoccupation première

Maintenir une bonne qualité de vie au travail est primordial. Cela passe, entre autres, par la bonne santé des collaborateurs.

La Fédération française de l’assurance, aussi connue sous le nom de France Assureurs, s’est finalement entendue avec les différentes organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA, sur les termes d’un nouvel accord-cadre portant sur la santé et la sécurité au travail.

Cette initiative, qui est le fruit de 8 mois de négociation, témoigne de la volonté de la branche de l’assurance santé de s’adapter à l’ANI. D’ailleurs, elle a été la première à le faire depuis l’entrée en vigueur de l’accord interprofessionnel.

Dans le nouvel accord, il est question de la politique « QVCT » (Qualité de vie et conditions de travail). Celle-ci met la protection et la prévention des risques au centre des préoccupations afin de garantir ces dernières.

Faire plus que ce qui est prévu

Par le biais de cet accord, France Assureurs et les autres signataires entendent mener des actions concrètes afin de garantir la santé et la protection des travailleurs au sein des entreprises. Mieux encore, ils envisagent de faire beaucoup plus que ce que prévoit la loi sur la santé au travail (les obligations légales).

ImportantÀ titre d’exemple, une fois l’accord entériné, les représentants du personnel de proximité non membre du CSE qui exercent des missions de santé et sécurité auront droit à au moins 5 jours de formation. Autre nouveauté apportée par l’accord, les entreprises de plus de 250 salariés devront impérativement présenter un référent QVCT côté employeur.