L'ACPR agrée sept associations dans le cadre de la réforme du courtage

Siège ACPR

Les sept associations candidates à l'autorégulation ont toutes reçu leur agrément de l'ACPR pour devenir des structures représentatives des courtiers et de leurs agents. Dès le 1er avril, elles pourront les assister dans l'exercice de leurs fonctions.

Une avancée dans la réforme du courtage

L'ACPR informe qu'elle a accordé un agrément à sept associations, dont six sont des associations professionnelles de courtiers en banque et en assurance (dont l'assurance habitation) et une est une association professionnelle. La liste peut être consultée sur le site de l'ACPR.

À partir du 1er avril 2022, tous les professionnels souhaitant s'inscrire en tant que courtiers ou agents de courtier dans les secteurs de l'assurance et de la banque seront tenus d'adhérer à l'une de ces associations professionnelles. Cette obligation s'appliquera également le 1er janvier 2023 lorsque les professionnels en exercice renouvelleront leur inscription au registre unique des intermédiaires financiers (ORIAS).

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Communiqué de presse de l’ACPR

« À compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer après cette date à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers des secteurs de l’assurance et de la banque. Cette obligation sera étendue à partir de 2023 à l’ensemble des professionnels exerçant ces activités.

Les exigences liées à l’exercice de l’activité de courtier se sont fortement renforcées ces dernières années. La réforme du courtage a été conçue comme un moyen d’accompagner la montée en compétence de l’ensemble des professionnels afin qu’ils puissent apporter aux clients les services attendus. Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance. Leur liste peut être trouvée sur le site internet de l’ACPR.

Pour procéder à ces agréments, l’ACPR a notamment examiné les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l’absence de conflit d’intérêt.

Outre la vérification factuelle du respect du critère de représentativité à l’issue d’une période de deux ans, l’ACPR s’attachera à vérifier que les autres engagements pris lors du dossier d’agrément sont respectés, notamment ceux liés à l’indépendance et aux conflits d’intérêt, et que la mission d’accompagnement des courtiers adhérents se met en place normalement. »

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