Le droit à l’oubli connaît un changement dans le cadre d’une assurance de prêt

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Une nouvelle règle relative au droit à l’oubli est désormais appliquée pour les jeunes emprunteurs qui ont eu un cancer avant l’âge de 21 ans. Cet assouplissement est entré en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Il concerne non seulement les prêts à la consommation, mais également les emprunts immobiliers et les crédits professionnels.

Il est souvent compliqué de souscrire un prêt lorsque l’on a déjà été atteint d’un cancer par le passé. Le concept du droit à l’oubli a été mis en œuvre pour y remédier. En effet, il donne à un ancien patient la possibilité de ne pas indiquer un antécédent médical dans le formulaire santé, lors de la souscription d’une assurance de prêt, sous quelques conditions. La règle encadrant ce dispositif vient d’évoluer.

Il convient de rappeler que l’intérêt du droit à l’oubli réside notamment dans le fait que celui-ci permette d’éviter :

  • le refus d’assurance ;
  • l’ajout de surprimes dans le contrat.

Le droit à l’oubli de 18 ans porté à 21 ans pour les jeunes qui ont eu un cancer

En souscrivant une assurance de prêt, le jeune emprunteur ne sera plus obligé d’informer son assureur concernant la date de la fin de son traitement contre le cancer, s’il a contracté la maladie avant ses 21 ans. Avant le 1er septembre dernier, cet âge limite était fixé à 18 ans.

En règle générale, le souscripteur doit informer la société d’assurance si le traitement du cancer s’est achevé il y a 10 ans et plus. Désormais, ce droit à l’oubli est passé à 5 ans. Au-delà de ce délai, toutes les personnes qui sont complètement guéries ne sont alors plus contraintes d’avertir la compagnie d’assurance au sujet de leur cas.

À propos de la nouvelle disposition

Si le jeune emprunteur n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans lors de la souscription d’une assurance emprunteur, alors qu’il a été victime d’un cancer pédiatrique, il bénéficiera du droit à l’oubli. Il sera ainsi plus facile pour lui d’accéder à un prêt. S’il remplit les conditions précédemment citées,

Important Il est interdit à son assureur de recueillir toute information médicale qui est relative à la pathologie.

Certes, les bénéficiaires du droit à l’oubli augmenteront alors. Mais il est bon de noter que les personnes ciblées par la nouvelle disposition sont peu nombreuses. En effet, en moyenne, l’incidence des pathologies cancéreuses pour les personnes âgées entre 18 et 21 ans serait estimée à près de 855 cas tous les ans.

La ligue nationale contre le cancer reste ravie de cette avancée. Cependant,

Important Elle se bat actuellement pour que le droit à l’oubli soit de 5 ans, après la fin du traitement, pour toute personne cancéreuse, peu importe leur âge.

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