Un nouveau taux de référence pour la simulation de crise des hypothèques

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Le taux de référence hypothécaire de 5 ans publié par la Banque du Canada ne reflète pas exactement l’évolution des conditions du marché, selon le ministre des Finances canadien Bill Morneau. Le gouvernement fédéral a ainsi décidé d’établir un nouveau taux de référence pour le calcul du taux d’intérêt minimal admissible pour les prêts hypothécaires assurés. Celui-ci remplacera le taux actuel à partir du 6 avril 2020.

Un taux de référence en accord avec l’évolution du marché

Important Le taux hypothécaire de 5 ans actuel, lequel se base sur les taux d’intérêt appliqués par les plus grands établissements bancaires canadiens, sera remplacé par un taux de référence en accord avec l’évolution du marché.

La Banque du Canada va prendre en compte la valeur moyenne hebdomadaire des taux d’emprunts hypothécaires assurés en se basant sur les demandes d’assurance immobilier approuvées. À ceci s’ajoutent 2 points de pourcentage au taux fixe sur 5 ans (à titre de coussin) que le ministère des Finances pourrait ajuster en fonction des conditions du marché (hausse des taux d’intérêt hypothécaires, difficultés financières des emprunteurs…).

Ce nouveau taux de référence sera publié chaque semaine et servira à définir le taux minimal admissible des hypothèques assurées. La valeur la plus élevée entre les deux indicateurs suivants sera retenue :

  •  le taux prévu dans le contrat de l’emprunteur ;
  •  la moyenne hebdomadaire des taux des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe, à laquelle seront ajoutés 2 points de pourcentage.

Ce taux s’appliquera également aux hypothèques non assurées

Le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) propose l’application de ce nouveau taux de référence pour les hypothèques non assurées afin de faciliter l’accès à la propriété et la renégociation des prêts existants.

Comme pour les prêts hypothécaires assurés, cet ajustement permet d’adapter le test de résistance (simulation de crise) à l’évolution du marché et à la fluctuation des taux d’emprunt affichés par les banques.

En ce moment, le bureau mène des consultations publiques à ce sujet : il souhaite que le nouveau taux de référence pour les prêts hypothécaires non assurés entre également en vigueur le 6 avril prochain.

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