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Changement d’assurance : une avancée de plus

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 mars 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Signature d'un contrat immobilier.

Actuellement, Emmanuel Macron et son gouvernement doivent gérer plusieurs dossiers chauds, tels que la propagation du coronavirus en France ou encore la réforme des retraites qui continue de faire débat. Certains dossiers comme celui concernant l’assurance emprunteur se retrouvent alors relégués en bas de pile. Mais le Sénateur Martial Bourquin est là pour mettre le dossier parmi les priorités.

Parce que l’assurance coûte cher

La politique de taux bas, si chère à la Banque centrale européenne (BCE), avait pour objectif entre autres de faciliter l’accès à la propriété. Ressentant l’étau se resserrer sur elles alors que la pression du résultat se fait toujours aussi pesante, les banques ont trouvé comme parade de surenchérir sur l’assurance de prêt, celle-ci incluse – presque de force – dans le contrat groupe.

Bon nombre d’élus se sont insurgés d’une telle pratique et ont exhorté le pouvoir en place à simplifier les démarches pour la délégation d’assurances. Bien que favorable à l’idée, l’exécutif n’en a pas encore fait sa priorité, lui qui doit jongler avec des actualités beaucoup plus délicates, comme l’épidémie du Covid-19 ou la réforme des retraites.

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Le Sénateur Bourquin accélère le mouvement

Pour éviter que l’amendement relatif à la délégation d’assurance n’entre en vigueur qu’à la fin de l’année, le sénateur Martial Bourquin a pris les devants et soumis le texte au Sénat, lequel a donné son aval.

Ceci constitue déjà un pas de géant, mais il faudra encore obtenir le feu vert de l’Assemblée nationale, laquelle rendra son verdict en avril prochain.

De nouvelles recommandations pour les organismes de financement

Le Sénateur dénonce le manque d’informations fournies par les banques concernant les droits de l’emprunteur.

Il déplore ainsi que

Certains établissements n’hésitent pas à profiter du flou qui règne autour de l’assurance pour faire passer leur contrat groupe.

Important Si l’amendement est adopté, les banques devront améliorer leur campagne d’informations et informer les emprunteurs sur leur droit, les dates possibles de résiliation et les tarifs appliqués.

Une fiche standard d’information (FSI) est prévue à cet effet et les banques ont le devoir de l’envoyer au client dans un délai de dix jours.

Le Comité consultatif du secteur financier sera en charge de la surveillance des agissements des banques. Celles qui transgresseront les recommandations émises s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et leurs noms seront dévoilés (name and shame) sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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La rédaction Meilleurtaux

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