Allègement des formalités de souscription d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 mai 2020 .
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Publié le lundi 4 mai 2020 09:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Les mesures de confinement ont entraîné un fort ralentissement du marché immobilier. Pour doper l’activité, aussi bien les professionnels du crédit que les assureurs de crédit immobilier révisent les règles pour offrir davantage de flexibilité aux candidats à l’accession à la propriété.

Possibilité de report des mensualités de crédit immobilier

Des millions de Français sont au chômage partiel ou total, ce qui implique une perte de revenus conséquente. Pour ceux qui ont un crédit immobilier à rembourser, les mensualités peuvent peser lourd sur le budget.

Important Afin d’éviter les incidents de paiement et leurs conséquences lourdes, les banques acceptent de reporter les échéances pour quelques mois (généralement 6 au maximum), sous réserve que le contrat contienne une telle clause.

L’ordonnance du 25 mars officialise cette possibilité dans le but d’alléger la charge financière des ménages en difficulté pendant cette période complexe.

Important La garantie perte d’emploi de l’assureur emprunteur ne s’applique malheureusement pas dans la situation actuelle.

D’ailleurs, la prime correspondante reste due, même en cas de suspension du remboursement. En outre, la durée du crédit s’allonge à cause du report, ce qui signifie une majoration des intérêts et du coût total du prêt.

Assouplissement des règles en matière d’assurance emprunteur

Les assureurs font également des efforts pour soutenir les ménages. Ceux qui souhaitent changer d’assureur emprunteur en vertu de la loi Hamon ou de l’amendement Bourquin disposent d’un délai de résiliation étendu d’un mois après la levée du confinement.

Ainsi, s’ils détiennent leur crédit depuis plus d’un an, ils ont le droit de changer de couverture chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Ils sont néanmoins tenus de respecter un délai de préavis de 2 mois. Avec la nouvelle mesure, les deux mois de délai de résiliation ne commence qu’un mois après la fin de la crise sanitaire, ce qui porte le prolongement total à 3 mois.

Pour les nouveaux souscripteurs, le remplissage du questionnaire médical peut être fait par le demandeur lui-même. Si l’avis d’un médecin est nécessaire, une téléconsultation avec le médecin-conseil de la compagnie est possible.

Par ailleurs, les formalités médicales sont moins strictes, y compris lorsque le montant de l’emprunt dépasse 300 000 euros ou si le futur assuré est âgé de plus de 45 ans. En revanche, les emprunteurs ayant des problèmes de santé, et pour qui l’assureur a besoin d’examens complémentaires, la poursuite du processus ne sera possible qu’à la fin du confinement.