Les banques gardent leur mainmise sur l’assurance emprunteur

Banque et assurance emprunteur

Lorsque le porteur de projet souscrit un crédit immobilier, celui-ci s’accompagne obligatoirement d’une assurance destinée à couvrir un éventuel défaut de remboursement. Initialement, la banque prêteuse jouait aussi le rôle de l’assureur. Mais la loi Lagarde de 2010 a changé la donne, offrant à l’emprunteur la possibilité de faire appel à un assureur en externe.

La loi tarde à porter ses fruits

L’assurance de prêt immobilier est l’un des principaux outils utilisés par les organismes de crédit pour combler le manque à gagner engendré par la baisse continue des taux. Pour rappel, le taux bas affiché par les banques prêteuses destiné à attirer les clients ne comporte pas encore l’assurance et, grâce au contrat groupe, elles peuvent gonfler cette assurance pour améliorer leur marge.

ImportantLe taux effectif du crédit devient donc largement supérieur au taux brut de départ.

Lorsqu’elle était ministre de l’Économie, Christine Lagarde a émis une loi afin de lutter contre cette pratique jugée abusive des organismes de financement.

Ainsi, par l’intermédiaire d’une loi qui porte son nom, elle autorise l’emprunteur à faire appel à un autre assureur, faisant ainsi baisser de 2 à 3 fois le coût de l’assurance.

Dix ans après, malgré des améliorations successives apportées par Benoît Hamon (alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la consommation) et Martial Bourquin (ex-sénateur du Doubs), la délégation d’assurance emprunteur reste très peu utilisée.

Des pratiques douteuses

Pour empêcher les emprunteurs de solliciter les services d’un assureur tiers, certains établissements bancaires s’adonnent à des pratiques douteuses, à la limite de la légalité.

ImportantCertaines banques omettent sciemment d’informer leur client de son droit de délégation, d’autres font exprès de faire traîner les demandes de résiliation de contrat. De nombreuses requêtes des clients sont même classées « sans suite ».

Du côté des clients, même en ayant connaissance de leur droit à la délégation, bon nombre d’entre eux hésitent à le mettre en pratique, par crainte de se voir refuser le prêt.

Résultat : aujourd’hui, malgré les économies non négligeables pouvant être réalisées sur les crédits immobiliers, le marché de l’assurance de prêt est encore accaparé à 85 % par les banques.

Mais pendant le confinement, les observateurs ont remarqué un gain d’intérêt notable des particuliers vis-à-vis de la délégation d’assurance. Et la dernière proposition de loi de l’ex-sénateur Bourquin pourrait changer la donne. Celle-ci préconise qu’il soit rappelé au client son droit de résilier son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire.

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