Crise sanitaire : les entreprises revendiquent des indemnisations exceptionnelles

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 avril 2020 .
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Publié le mardi 14 avril 2020 12:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour limiter la propagation du covid-19, l’État a ordonné la fermeture des commerces jugés non-essentiels. Face à la cessation de leur activité, nombre d’entrepreneurs ont essuyé des pertes d’exploitation non négligeables. Ceci s’est traduit par d’importants manques à gagner qui ne sont toutefois pas couverts par les compagnies d’assurance ; le risque d’épidémie n’étant pas mentionné dans les contrats. Dans ce contexte, les professionnels concernés revendiquent une indemnisation exceptionnelle de la part des assureurs.

Refus des compagnies d’assurance

45 milliards d’euros, c’est l’enveloppe que le gouvernement a débloquée pour soutenir les entreprises obligées de cesser leur activité commerciale en cette période de confinement. Cette aide permettra aux entreprises de couvrir leurs charges salariales, sociales et même le poids de leurs dettes pendant cette crise.

Outre les dispositions gouvernementales, la plupart des acteurs de la finance se sont associés à l’effort national pour limiter les impacts de la pandémie de covid-19 sur les entreprises et leurs employés. Celles-ci regrettent toutefois le silence et l’inaction des compagnies d’assurance.

Important En effet, depuis la fermeture des commerces jugés non indispensables à la population, un grand nombre d’entrepreneurs s’attendaient à un geste de la part de leurs assureurs. Ils espéraient notamment une indemnisation sur les pertes d’exploitations qu’ils devront subir jusqu’au retour à la normale de la situation. Les assureurs ont refusé leur requête sous prétexte que le risque d’épidémie ne figure dans aucun des aléas couverts par les garanties souscrites.

Une réponse qui ne satisfait pas les professionnels concernés. Ceux-ci estiment en effet que la situation étant exceptionnelle, des solutions exceptionnelles doivent être déployées. Quelques syndicats patronaux revendiquent ainsi des indemnisations exceptionnelles. D’autres appellent l’Etat à taxer les assureurs en vue de créer un fonds dédié à cet effet.

Certes, la notion de catastrophe sanitaire n’existe nulle part ailleurs dans les contrats d’assurance. Les entreprises demandent néanmoins à ce que la situation soit considérée comme une catastrophe naturelle, auquel cas elles pourraient faire jouer leurs garanties.

Rééchelonnement des primes

Les chances pour que cette demande des entrepreneurs aboutisse sont toutefois faibles. En effet, en plus de l’absence du risque d’épidémie dans tous les contrats d’assurance pour les entreprises, dont l’assurance de prêt immobilier, il faut savoir que les compagnies d’assurance n’indemnisent généralement que les dommages matériels.

Les assureurs ont néanmoins entendu les requêtes des entreprises. Les membres de la Fédération française de l’assurance ont ainsi pris la décision de continuer à assurer les entreprises en dépit d’éventuel retard de paiement suite à cette pandémie. Une décision qui coûte aux assureurs quelques milliards d’euros en rééchelonnement.