Les arrêts de travail préventif seront désormais considérés comme du chômage partiel

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 30 avril 2020 09:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Les individus considérés comme fragiles vis-à-vis du covid-19 ont été mis en arrêt de travail depuis le début de l’interdiction de sortir relatif à la lutte contre la propagation du coronavirus. Les compagnies d’assurance rechignent cependant à indemniser ces arrêts, renforçant ainsi les inquiétudes des entreprises. Pour résoudre le conflit, le gouvernement a décidé de convertir certains cas en chômage partiel.

Les assureurs refusent d’indemniser

Pour les compagnies d’assurance, le confinement est synonyme d’une explosion des arrêts de travail, et par conséquent de note salée de prise en charge.

En dépit des appels pour un renforcement de leur participation dans la mobilisation contre la pandémie, les assureurs ont toujours manifesté leur refus de payer pour les arrêts de travail qui ne sont pas directement associés à un accident ou une maladie.

Or, les arrêts préventifs au titre de la garde d’enfants par exemple entrent dans ces catégories. Une situation qui concerne environ 1,7 million d’individus.

De leur avis,

Les arrêts maladies préventifs ne sont pas stipulés dans les contrats et ne peuvent par conséquent faire l’objet d’une indemnisation.

Important Ils refusent catégoriquement de prendre en charge ce risque, étant donné qu’il n’a pas été pris en compte dans le calcul des cotisations à payer par le client.

D’autant plus que le nombre de cas est élevé et que la levée du confinement demeure incertaine. Des paramètres qui peuvent faire flamber le montant de la facture pour les compagnies d’assurance.

Les entreprises sont dans une situation délicate

Du côté des entreprises, ce positionnement des assureurs génère de fortes inquiétudes. En effet, l’enjeu social est de taille.

Face à la défaillance des assureurs, elles n’ont pas d’autres choix que de supporter elles-mêmes les coûts de ces arrêts de travail. Une situation qui pèse sur leur trésorerie.

Du coup, elles doivent réfléchir à des solutions pour tenir le coup et résister à cette crise (contracter un crédit professionnel, trouver une assurance emprunteur, ouverture du capital, mener une opération de crowdfunding, etc.).

Le chômage partiel comme solution

Pour apaiser le conflit, le gouvernement a décidé de mettre en place une solution susceptible de satisfaire les différentes parties.

Important Les arrêts de travail préventifs seront ainsi considérés comme du chômage partiel.

Un changement qui rassure les entreprises et les salariés d’une part, et qui allège la note des compagnies d’assurance d’autre part.

Outre les parents obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, cette mesure bénéficie également aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de maladies chroniques.

Elle entrera en vigueur à partir du 1er mai. La mesure permettra en outre aux salariés de continuer à percevoir des indemnisations en dépit du report de la levée du confinement. Les entreprises pourront quant à elles bénéficier d’une allocation de l’État.

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La rédaction Meilleurtaux