Devenir propriétaire grâce au Prêt social Location-Accession

Pret social location accession

Les ménages aux faibles revenus peuvent concrétiser leurs rêves et devenir propriétaires de leur résidence principale en passant par la location-accession. Pour les aider dans cette démarche, un dispositif permettant de faire l’acquisition d’un logement neuf à un prix accessible a été mis en place. Il s’agit du Prêt social Location-Accession, une aide destinée aux ménages qui remplissent les conditions d’accès : revenus inférieurs aux plafonds (pour un ménage de 4 personnes : 59 046 euros dans la zone A, et 42 032 euros dans les zones B1, B2 et C), et prix de vente ne dépassant pas les seuils fixés par l’article R. 331-76-5-4 du code de la construction et de l’habitation.

Des mensualités de remboursement plafonnées

Le contrat de location-accession s’assimile au contrat de location avec option d’achat pour les voitures.

Important Le bénéficiaire du PSLA doit donc passer par la phase locative, laquelle peut durer entre 1 an et 5 ans maximum.

Pendant cette période, il verse une redevance, dont le montant équivaut au loyer mensuel ainsi qu’une indemnité d’occupation et des charges.

Une fois l’option d’achat levée, les sommes versées durant la phase locative seront déduites du prix de logement.

La phase acquisitive commence ainsi lorsque le locataire veut devenir propriétaire du logement.

Important Il doit à partir de ce moment rembourser son prêt, mais les mensualités ne doivent pas excéder le montant de la dernière redevance versée.

À la différence d’un crédit bancaire, le PSLA ne requiert pas la souscription d’une assurance de prêt.

Important En cas d’incapacité financière ou d’imprévus survenant au cours des 15 années qui suivent la levée d’option d’achat, l’opérateur procède au rachat du logement.

Des avantages non négligeables

Parmi les avantages fournis par le Prêt social Location-Accession, la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 % ) est le plus appréciable. À ceci s’ajoutent :

  • l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
  • la réduction des frais de notaire (environ 3 % du prix d’achat du bien) ;
  • la possibilité de l’associer avec d’autres dispositifs, comme le PTZ ou encore le prêt conventionné.

Important Au cas où il ne souhaiterait pas devenir propriétaire, ou s’il se retrouvait dans l’incapacité de lever l’option d’achat, le bénéficiaire pourra choisir parmi trois offres de relogement proposées par l’opérateur.

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