La FCA pousse les entreprises financières britanniques à définir leurs propres règles de déontologie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 octobre 2019 .
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Publié le jeudi 10 octobre 2019 10:49 par la Rédaction Meilleurtaux

L’organe britannique de régulation de l’industrie financière contraint les entreprises du secteur à définir elles-mêmes les nouvelles règles de déontologie pour leur personnel plutôt que de se forcer à se plier à un cadre standardisé. Ces nouvelles règles, qui visent à garantir que les salariés possèdent les compétences et l’honorabilité requises, s’appliqueront à des milliers d’autres employés des services financiers à partir de décembre.

Un nouveau régime pour améliorer la responsabilisation dans le secteur financier

La Grande-Bretagne innove en matière de réglementation en introduisant un régime spécial pour les cadres supérieurs et pour la certification (SMCR) à la suite de scandales successifs, dont des tentatives de trucage du taux de référence du Libor et la vente abusive de contrats d’assurance emprunteur.

Important L’objectif est d’améliorer les comportements par la responsabilisation directe de la direction générale des entreprises financières, en aidant les régulateurs à sanctionner rapidement les personnes incriminées en cas de problème majeur.

L’organisme de surveillance des finances britannique, le Financial Conduct Authority, contrôle les cadres supérieurs, mais les entreprises elles-mêmes doivent certifier que les employés de niveau inférieur répondent également aux critères d’aptitude et d’honorabilité requis dans leurs métiers respectifs.

Le SMCR, qui s’applique déjà aux banques et aux assureurs, sera déployé dans le reste du secteur financier, y compris les fonds à partir du 9 décembre. Selon un rapport de Deloitte,

Son périmètre couvrira ainsi 47 000 personnes supplémentaires.

La FCA subit des pressions de la part des entreprises pour définir ce qui constituerait des « mesures raisonnables » que les cadres supérieurs doivent respecter pour éviter toute infraction susceptible de donner lieu à une amende ou à une interdiction.

Des règles et une culture à définir et à mettre en place par chaque société

Or, la FCA souhaite que les acteurs du secteur s’acquittent eux-mêmes de cette tâche. Elle les enjoint par conséquent à réfléchir à leurs propres pratiques au lieu de se contenter de suivre un ensemble de mesures imposées.

David Blunt, responsable de la déontologie à la FCA, a déclaré lors d’une conférence organisée par City & Financial que

Le régulateur n’envisage pas de fournir davantage de conseils concernant les règles de déontologie ou la procédure de certification, mais presse les entreprises à se tenir prêtes d’ici décembre.

David Blunt

Megan Butler, directrice exécutive de la supervision chez FCA a déclaré qu’

Il était difficile pour certaines entreprises d’évaluer si leur personnel satisfait aux exigences d’honorabilité et de compétence.

Megan Butler

Il faut également composer avec les comportements déviants non financiers tels que le harcèlement sexuel, le racisme, l’homophobie et le sexisme, etc.

Pour Mme Butler,

Les entreprises doivent en outre instaurer une culture où les personnes se sentent libres de dénoncer les mauvais comportements plutôt que suivre aveuglément les ordres.

Megan Butler

Important Elle ajoute que la FCA se concentre sur la prévention des dommages causés aux clients et aux marchés, et sa mission de supervision inclut désormais la vérification de la culture d’une entreprise en même temps que son modèle économique.