Les manœuvres de certaines banques freinent la délégation d’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 novembre 2019 .
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Publié le mardi 26 novembre 2019 10:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans un contexte de faiblesse historique des taux d’intérêt, l’assurance emprunteur s’impose comme le levier le plus efficace pour faire baisser le coût du crédit immobilier. Toutefois, certaines banques recourent à des pratiques déloyales pour empêcher le départ de leurs clients. L’accompagnement d’un courtier est recommandé pour contourner ces freins et trouver une couverture personnalisée à un prix compétitif.

Hausse du coût de l’assurance emprunteur dans un contexte de taux bas

Les prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bon marché.

Après trois années de baisse continue, la moyenne toutes durées confondues est tombée à 1,13 % en octobre (hors assurance et frais de garanties

D’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Il s’agit d’un nouveau record, ceux de novembre 2016 ayant été battus en mai dernier.

Important Dans ce contexte, la part relative de l’assurance de prêt augmente, dépassant parfois celle des intérêts.

Pour certains profils, la difficulté à trouver une couverture adaptée sans majoration excessive freine, voire empêche l’accès au crédit, alors que les prêteurs ont assoupli leurs conditions.

Pourtant, l’assurance est actuellement le seul élément du financement d’un projet immobilier qui permet d’en diminuer le coût.

Pour cela, la souscription d’une offre individuelle est recommandée.

Important Instaurée par la loi Lagarde en 2010, la délégation d’assurance consiste à souscrire une offre autre que celle de l’organisme prêteur à garanties équivalentes.

Et pour ceux qui ont déjà signé avec la banque, la loi Hamon leur accorde depuis juillet 2014 le droit de changer d’assurance pendant la première année de prêt. Pour un crédit plus ancien, l’amendement Bourquin s’applique depuis 2018, permettant la résiliation et la substitution de l’assurance à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Manœuvres dilatoires de certaines banques pour empêcher la délégation d’assurance

En dépit de ces réformes destinées à encourager la concurrence et permettre aux emprunteurs de payer moins cher, les banques détiennent toujours 87 % du marché de l’assurance de crédit, estimé au total à 8 milliards d’euros.

Et elles ne sont pas près de céder du terrain, et pour cause. Avec des taux d’intérêt historiquement bas, leurs marges sur le crédit immobilier sont minimes. Mais ce produit d’appel leur permet par la suite d’équiper ces clients en produits additionnels, dont l’indispensable assurance de crédit.

Cela explique la réticence des banques à accepter la délégation d’assurance, puisque sur ce produit, leurs marges peuvent dépasser 50 %.

Beaucoup misent sur la méconnaissance des emprunteurs de la réglementation pour refuser une demande de changement sans motif, pour réclamer des documents inutiles, pour menacer d’appliquer des commissions, etc. Même le renforcement de leur obligation d’information précontractuelle et du respect du bon usage professionnel préconisé par la Fédération bancaire française ne les dissuade pas de s’opposer aux contrats externes.

Important Pourtant, recourir à une assurance individuelle permet de gagner jusqu’à 5 000 euros en moyenne pour tous les profils et le triple pour un jeune actif en parfaite santé et non-fumeur souscrivant un emprunt sur 25 ans.

Pour mettre fin à la domination des banques et faire appliquer la loi, le sénateur Bourquin, porteur du projet sur le droit à la résiliation annuelle, a soumis un autre texte adopté à l’unanimité par les sénateurs le 23 octobre dernier.

Important Ce texte confirme la date de référence à prendre en compte pour le changement d’assurance, et impose l’information du client chaque année. Il attend actuellement l’aval des députés.