Le marché unique européen de l’assurance n’est toujours pas une réalité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 mai 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 13 mai 2019 10:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les personnes désireuses d’acheter ou de louer un bien en Europe ont l’obligation de souscrire une assurance habitation. Grâce à la création du marché unique européen de l’assurance en 1994, il est possible de s’adresser à n’importe quel établissement agréé dans l’un des 28 États membres de l’UE.

Les freins à la souscription d’une assurance dans un autre État membre

Important L’harmonisation de la législation de l’assurance à travers l’Europe avait pour objectif de faciliter et d'encourager l’investissement, mais aussi de simplifier la souscription pour les consommateurs.

Mais dans la pratique, malgré la dématérialisation du processus, il est difficile de contracter un contrat proposé par un assureur en résidant dans un autre pays.

Important Une des principales limites à la réalisation d’un marché unique européen pour les assurés est la faiblesse de l’offre transfrontalière, a révélé en 2014 une étude menée conjointement par les représentations allemande et française du Centre européen des Consommateurs.

Par ailleurs, les règles doivent être unifiées. L’Insurance distribution directive (IDD) des membres de la Communauté européenne était prévue d’entrer en vigueur en 2018, deux ans après sa création. Cette réforme portant sur la distribution de solutions d’assurance sur le territoire visait notamment à encadrer l’activité des intermédiaires (agents, courtiers).

Pour tirer pleinement profit de ce marché européen de l’assurance, ses acteurs cherchent des réponses aux problématiques actuelles. Le cloisonnement des marchés nationaux reste d’actualité et la politique de la Commission européenne semble inefficace.

Important En effet, si la surveillance des entreprises a continuellement évolué, les dispositions concernant la protection des consommateurs n’ont fait l’objet que d’un ajustement ponctuel et limité à l’exception de l’assurance responsabilité civile automobile.

Les règles à respecter pour souscrire une assurance dans un autre pays européen

Important En théorie, les consommateurs peuvent s’assurer dans un autre pays de l’Union européenne pour l’automobile, l’habitation, ou l’assurance-vie grâce à la licence unique délivrée par chaque pays pour la fourniture de produits d’assurance dans les autres États membres.

S’agissant de l’assurance de crédit immobilier, des formules pour expatriés et non-résidents existent également.

La démarche peut se faire directement sur le site de la compagnie ou via un courtier spécialisé.

Une comparaison minutieuse s’impose avant tout engagement afin de bénéficier des meilleurs tarifs, car la fiscalité du pays, notamment, peut entraîner des différences de tarif notables.

La fiche d’information présente les éléments essentiels de chaque contrat afin de permettre un choix éclairé.

En effet, en matière d’assurance habitation, par exemple, les législations diffèrent. En Espagne, en Allemagne et en Italie, cette protection n’est pas obligatoire, à l’inverse de la France qui l’impose aux locataires et aux copropriétaires, et la recommande aux propriétaires de maisons individuelles. Outre-Rhin, l’offre est très large pour couvrir des risques très précis en fonction des besoins de chacun (bris de glace, murs uniquement, etc.)

Les bouleversements en cours sur le marché de l’assurance pourraient contribuer au renouveau de ce marché unique européen. L’arrivée de nouveaux acteurs, comme le géant de l’e-commerce Amazon, ou les assurtechs avec leurs produits et services innovants, pourrait jouer un rôle crucial dans la modernisation de l’offre.