Changez dès maintenant d’assurance emprunteur,

et faites jusqu'à 70% économies !

Je compare les meilleures offres !

La loi Bourquin insiste sur la protection des emprunteurs immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 mai 2019 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Loi bourquin protege emprunteurs immo

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin offre aux emprunteurs immobiliers la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance de prêt chaque année, à la date d’anniversaire. Mis en place pour renforcer la loi Lagarde instaurée en 2010, cet amendement vise surtout à protéger les emprunteurs contre pratiques abusives des organismes de crédit. Toutefois, force est de constater que ces derniers font tout pour conserver les marges générées par l’assurance sur les crédits immobiliers.

J’assure mon prêt au meilleur prix

Les banques détiennent 85 % des parts du marché de l’assurance

Les établissements bancaires mettent tout en œuvre pour optimiser leurs profits tirés de la vente de crédit. Dans cette optique, certaines banques n’hésitent pas à refuser la délégation d’assurance.

Ainsi, depuis l’adoption de la loi Bourquin, 85 % des assurances souscrites sont des contrats dits « de groupe ». D’ailleurs, la plupart des emprunteurs se focalisent sur le taux nominal dans le choix de leur crédit. Ils semblent ainsi oublier que l’assurance crédit pèse sur le coût total du financement de leur emprunt.

En effet, bon nombre de particuliers porteurs de projets immobiliers n’ont pas connaissance des avantages offerts par la législation – c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance alternative – et se plient aux conditions imposées par les établissements prêteurs.

L'ACPR entend veiller à l’application effective de l’amendement Bourquin

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), dont la mission consiste à s’assurer de l’application des textes réglementaires visant à protéger les emprunteurs, entend effectuer son travail avec rigueur.

Important Cette institution n’hésite pas ainsi à pointer du doigt les mauvaises pratiques des banques :

  • refus de demande de résiliation sans justification,
  • majoration de frais,
  • hausse du taux de du crédit en cas de délégation d’assurance.

Jusqu’ici, les courtiers en assurance déplorent les méthodes utilisées par l’ACPR, qui se contente de simples mises en garde adressées aux établissements pris « en flagrant délit » d’entrave au recours à une assurance externe au lieu de prendre des mesures plus contraignantes.

Important Pour rappel, un emprunteur qui souhaite résilier son contrat d’assurance de prêt doit respecter la condition d’équivalence de garanties.

Concrètement, cela signifie qu’il doit choisir une offre comportant les mêmes garanties que celles proposées par l’établissement bancaire qui lui a octroyé le crédit.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Je change d'assurance de prêt
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.