Assurances : les termes flous dans les contrats seront clarifiés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 20 juin 2019 11:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les particuliers se plaignent souvent du jargon administratif inintelligible utilisé dans la rédaction des clauses des contrats d’assurance. Mais cela devrait bientôt changer puisque, parallèlement à la réforme du système de santé, les compagnies françaises d’assurance sont exhortées à rédiger leurs contrats dans un style clair et simple afin d’en faciliter la compréhension. Plusieurs institutions se sont concertées à ce sujet en février dernier.

Un problème soulevé depuis deux décennies

Que les assurés avouent ne rien comprendre au contrat qui les lie à leur compagnie d’assurance ne date pas d’hier.

Ce problème a souvent été évoqué au cours des vingt dernières années, sans avoir été sérieusement pris en compte par les organismes concernés. Le jargon utilisé dans ce domaine est en effet difficilement compréhensible pour les non-initiés.

La situation devient préoccupante lorsqu’il s’agit de domaines délicats, tels que l’assurance santé ou l’assurance de crédit immobilier. Pour la première, c'est parfois une question de vie ou de mort, tandis que pour la seconde, d’importantes sommes d’argent sont en jeu.

Quels axes feront l’objet d’une clarification ?

Compte tenu des revendications de bon nombre de leurs clients, les organismes d’assurances sont invités à revoir le contenu des contrats. Il ne s’agit toutefois pas de remettre en cause tout le document, mais bien d’apporter des clarifications sur les informations floues ou incompréhensibles pour les profanes.

Ainsi, les passages concernant l’objet du contrat, le montant et les conditions d’indemnisation devront être réécrits pour être plus explicites.

L’assurance santé déjà complexe le deviendra encore plus une fois que la réforme prévue par les autorités concernées entrera en vigueur. Les contrats y afférents devront aussi être soigneusement rédigés, avec des termes faciles à appréhender par les souscripteurs.

Les agents qui communiquent avec les assurés sont également invités à :

• limiter autant que possible l’emploi de termes techniques ;
• adopter un vocabulaire accessible au public.

Les obligations relatives à la réforme du système de santé

Il incombera aussi aux institutions d’informer leurs clients sur les garanties concernées par la réforme du système de santé, et sur celles qui ne le seront pas.

Important Autre disposition prise, toujours en relation avec les changements à venir, les indemnisations sur les actes médicaux les plus courants seront exprimées en euros et non plus en pourcentage.

Ainsi, les assurés auront une idée précise du reste à charge, c’est-à-dire le montant qu’il leur reste à payer pour leurs soins médicaux.