Les mauvaises pratiques commerciales se perpétuent dans le milieu de la finance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 juillet 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 8 juillet 2019 10:47 par la Rédaction Meilleurtaux

Le rapport de l’ACPR pour l’année 2018 ne diffère en rien de ceux des années précédentes. En effet, le régulateur se montre toujours préoccupé des pratiques commerciales trompeuses qui se perpétuent dans le milieu de la finance. Il reproche ainsi aux banques et aux compagnies d’assurance de manquer à leurs obligations d’information et de conseil, et d’abuser de l'ignorance des clients. Ces derniers subissent (souvent sans le savoir) des préjudices financiers causés par ces agissements frauduleux.

L’assurance emprunteur, un sujet sensible qui revient toujours sur le tapis

Les recommandations émises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, relatives au libre choix de l’assurance de prêt n’ont pas été suivies par toutes les banques.

Le rapport 2018 révèle qu’un certain nombre d’établissements obligent de manière indirecte les emprunteurs à accepter l’assurance de groupe qu’ils proposent en recourant à différents moyens de pression :

• augmentation du taux d’intérêt ;
• majoration des frais de dossier ;
• refus non justifié d’une assurance externe…

ImportantL’ACPR compte ainsi renforcer la protection des emprunteurs pour l’année 2019 en durcissant le ton. Cette fois, il va se pencher davantage sur les cas des clients vulnérables, dont les personnes âgées.

Une surveillance accrue de la vente des unités de compte et de celle des contrats d’assurance à distance

Le régulateur surveille de près également la vente des contrats en unités de compte : une activité qui se développe sous l’impulsion de la baisse des taux.

Important Afin de gonfler leurs profits, les banquiers et les assureurs omettent d’informer leurs clients du risque en capital que comporte ce support d’investissement financier.

Parfois, le souscripteur n’est même pas au courant que l’unité de compte est une composante d’un contrat d’assurance-vie multi supports.

Il en est de même pour la vente à distance des contrats d’assurance. Le superviseur dénonce le manquement aux obligations légales applicables en la matière, dont le devoir d’information.

Outre cela, les professionnels du secteur se servent de la dérogation de l’article R.521-2 du code des assurances pour piéger les clients.

Cette exception, destinée à faciliter la transmission des informations en rapport avec le contrat au souscripteur, suite à sa demande, ne s’applique pas dans le cadre d’un démarchage

A martelé l’ACPR.