Les entreprises adeptes des contrats courts seront passées à la loupe

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juillet 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 16 juillet 2019 10:29 par la Rédaction Meilleurtaux

De par la nature de leurs activités, il arrive que certaines entreprises embauchent des salariés de manière temporaire. Ces contrats de courte durée sont parfois sources de litiges entre employeurs et employés. Via un système de bonus-malus sur les cotisations patronales, le gouvernement compte récompenser ou pénaliser les sociétés qui proposent des postes éphémères, à partir de 2021.

Les entreprises sont invitées à ne pas trop abuser des contrats courts

Dans certains cas, les entreprises n’ont d’autre choix que d’embaucher des collaborateurs pour une durée limitée.

Important Mais les contrats courts favorisent l’augmentation des chiffres du chômage et l’inscription à Pôle Emploi.

Pour éviter les dérives, l’État français souhaite garder un œil sur ces contrats, tout en se préservant de jouer au « père Fouettard ». Le gouvernement va donc essayer d’imposer son contrôle indirect sur les contrats courts par l’intermédiaire des cotisations patronales, et ce, à partir de 2021.

Si l’entreprise se comporte de manière régulière vis-à-vis de ses employés et que les fins de contrats se passent dans les règles, le gouvernement la récompensera en abaissant de 1 % son taux de cotisation. Par contre, si la rupture de contrat est jugée abusive, l’entreprise se verra pénalisée par une majoration de 1 % de ses cotisations patronales.

Il y aura quelques exceptions

Bien évidemment, le gouvernement ne va pas enquêter sur toutes les ruptures de contrat. Les nouvelles dispositions ne tiendront pas compte des départs volontaires ou encore des contrats arrivés de manière licite à leur terme (contrats en alternance).

Important Les litiges sur les ruptures de contrat menant directement le travailleur à Pôle emploi seront particulièrement scrutés.

Les industries agroalimentaires attirent tout particulièrement l’attention, à cause de leur taux de séparation élevé (320 % en moyenne).

Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Outre l’industrie agroalimentaire, 6 autres secteurs sont étroitement concernés par cette réforme. Un peu comme l’assurance de prêt qui prend en charge le crédit lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de payer, l’assurance chômage est essentielle aux travailleurs puisqu’elle leur permet de se doter d’un fonds de secours en cas de perte de leur emploi.

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