Plusieurs changements arrivent sur le marché de l’immobilier en 2019. Certaines ont trait à la fiscalité comme le régime des plus-values immobilières pour les non-résidents, la création d’un nouveau dispositif d’investissement locatif, le maintien du CITE et la taxation de l’assurance emprunteur. On note également la revalorisation des APL, la prorogation de l’éco-PTZ et le durcissement du contrôle pour la location saisonnière. Légère revalorisation des APL avant la réforme Important Pour compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages modestes, les aides personnelles au logement (APL) augmentent de 0,3 % à partir du 1er janvier 2019. Mais au deuxième trimestre, une réforme plus importante de ces aides arrive, avec une révision des critères d’octroi : désormais, les revenus de référence sont ceux de l’année en cours réactualisés chaque trimestre au lieu de ceux des années précédentes. Assouplissement du régime des plus-values immobilières pour les non-résidents Important En 2019, les Français qui doivent se défaire de leur résidence principale à cause d’une expatriation ont droit à une exonération sur l’éventuelle plus-value tirée de l’opération. La vente du bien doit cependant être conclue au plus tard à la fin de l’année suivant la date à laquelle le contribuable quitte la France. En outre, le logement ne peut être habité entre son départ et la vente. Prorogation des aides financières à la rénovation énergétique Le gouvernement a renoncé à son idée de transformer le crédit d’impôt transition énergétique en une prime payable au moment des travaux. Important Le CITE est donc maintenu en l’état jusqu’en fin 2019. Les bénéficiaires pourront alléger leur impôt sur le revenu en déduisant une partie des sommes dépensées pour la rénovation de leur résidence principale, dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans. Important L’éco-prêt à taux zéro est pour sa part prorogé de trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2021. À compter du 1er mars prochain, la durée maximale de remboursement peut grimper à 15 ans et l’obligation de réaliser un bouquet de travaux est supprimée. Désormais, même avec un seul projet, l’éco-PTZ est accessible. Lancement d’un nouveau dispositif pour encourager l’investissement locatif Important Pour encourager l’achat et la réhabilitation de logements anciens dans les 222 villes moyennes du plan Action Cœur de Ville, le dispositif « Denormandie ancien » promet aux investisseurs locatifs un avantage fiscal substantiel. Comme dans le cadre de la loi Pinel, la réduction déduction d’impôt potentielle varie entre 12 et 21 % si les propriétaires se plient aux trois conditions suivantes. s’engager à louer le logement pendant 6 à 12 ans ; réaliser des travaux de rénovation dont le coût représente au moins un quart du montant global de l’opération ; respecter les plafonds de loyer et revenus des locataires. Renforcement du contrôle des loueurs saisonniers sur les plateformes en ligne Important La réglementation de la location saisonnière via des plateformes comme Airbnb est durcie. Ces plateformes sont tenues de communiquer au fisc toutes les données relatives au chiffre d’affaires généré par chaque propriétaire. Certains sites vont en plus tenir un décompte des nuitées pour les loueurs de leur résidence principale afin d’empêcher le dépassement du maximum de 90 jours par an de location autorisée. Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur Dès le 1er janvier, l’assurance de prêt immobilier coûte plus cher pour les nouveaux souscripteurs. La prime est en effet majorée de 6 % du fait de l’extension de l’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 9 % à toutes les garanties alors que la garantie décès était auparavant exonérée. Les courtiers spécialisés redoutent l’impact de cette mesure sur la délégation d’assurance et le changement de couverture en cours de contrat.