Les effets de l’amendement Bourquin tardent à se faire sentir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 janvier 2019 .
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Publié le vendredi 25 janvier 2019 11:38 par la Rédaction Meilleurtaux

Chaque année, deux mois avant l’anniversaire de la date de signature de l’offre de prêts, les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent changer d’assurance emprunteur. Cette disposition connue sous l’appellation « amendement Bourquin » est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Mais après un an d’application, les résultats sont inférieurs aux prévisions.

Bilan mitigé pour l’amendent Bourquin

Le droit à la résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier introduit par l’amendement Bourquin vise à permettre aux emprunteurs de faire baisser le coût de leur crédit jusqu’à 15 000 euros sur toute sa durée. Mais cette promesse n’aura pas attiré grand monde. Un comparateur spécialisé a mené l’enquête auprès des particuliers qui ont franchi le pas.

Près de 9 sondés sur 10 ont décidé de faire jouer la concurrence afin de réaliser des économies.

Important Et effectivement, pour près de 30 % des sondés, le gain a été supérieur à 5000 euros, voire a dépassé 10 000 euros pour 13,5 % d’entre eux.

7 % des répondants ont pour leur part renoncé à leur couverture initiale parce qu’ils en avaient assez de leur banque ou des acteurs bancaires. Enfin, 6 % des personnes interrogées sont à la recherche d’une couverture mieux adaptée à leur profil et leurs besoins.

Mais les assurés qui sont passés à un contrat individuel auprès d’une compagnie indépendante (la délégation d’assurance emprunteur instaurée par la loi Lagarde de 2010) restent peu nombreux au regard des 80 % d’emprunteurs qui se disaient disposés à changer d’assurance dans le cadre d’un autre sondage réalisé en mars 2018.

Manque d’information des emprunteurs

Important Les professionnels de l’assurance attribuent en grande partie le faible succès de l’assurance de prêt immobilier à l’attitude des banques.

D’une part, les conseillers ne prennent pas la peine d’informer les clients de leurs droits, voire tentent de les dissuader de souscrire une assurance externe. Ces pratiques s’expliquent pas le fait que ce produit représente une source de revenus et un levier de rentabilité pour les banques dans un contexte de taux d’intérêt toujours très bas.

Les assureurs dits alternatifs et les courtiers plébiscitent ainsi une surveillance accrue du gendarme du secteur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celle-ci avait épinglé un établissement en octobre dernier pour non-respect du droit des emprunteurs à la résiliation annuelle, mais sans le sanctionner.

Important Par ailleurs, les professionnels s’accordent à dire qu’il est encore trop tôt pour que l’amendement Bourquin produise un réel impact de sur le marché, et qu’il faudra probablement attendre quelques années.