Proposition d’un système de bonus-malus sur les CDD rejetée par le patronat

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Alors que les négociations autour de l’assurance-chômage battent leur plein, un récent rapport de l’OFCE vient jeter un pavé dans la mare. Selon les deux experts mandatés par le Sénat pour une réflexion sur la « régulation économique des contrats courts », ces derniers devraient être surtaxés. Une proposition que les organisations patronales rejettent en bloc.

Proposition d’un système de bonus-malus sur les contrats courts

Début novembre, avant l’ouverture des négociations des partenaires sociaux autour de l’assurance chômage (une des garanties de l’assurance de prêt), les sénateurs avaient demandé à leur délégation en charge des entreprises de réfléchir à un meilleur encadrement de l’utilisation des CDD.

Important La mise en place d’un système de bonus-malus sur ces contrats courts a notamment été évoquée.

Important Reprenant une promesse de campagne du candidat Macron, les auteurs du rapport recommandent l’application d’une « sur contribution dégressive » basée sur le comportement des entreprises. Concrètement, pour tous les contrats de travail, les cotisations patronales d’assurance chômage seraient majorées de 7 % le premier mois.

Le taux de cette contribution diminuerait ensuite d’environ un demi-point par mois pour s’établir à 3,75 % après un semestre, soit 0,30 point de pourcentage en dessous de son niveau actuel.

Important L’objectif est de sanctionner les employeurs coupables d’un usage abusif des contrats courts, à l’exception des plus petites d’entre elles et de celles qui sont dans une phase de forte croissance.

Un dispositif rejeté par le patronat, qui ne devrait pas bloquer les négociations

Toutefois, les probabilités de voir le système suggéré par les économistes de l’OFCE inclus dans la discussion par les partenaires sociaux sont très faibles.

Important En effet, dès le départ, le patronat a clairement exprimé son désaccord quant à l’éventuelle application d’un bonus-malus sur les CDD.

Le CPME a tout bonnement rejeté le dispositif tandis que pour le Medef, le sujet doit être abordé lors des négociations par branches.

Sans doute pour éviter le blocage des négociations avec les organisations syndicales, le Sénat a tenu à préciser que le rapport de l’OFCE ne représentait pas un obstacle. Et cela, bien que la régulation des contrats courts reste un thème central des prochaines rencontres entre les partenaires sociaux.

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