Les sénateurs suppriment la hausse de la taxe sur l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 décembre 2018 .
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Publié le mardi 1 janvier 2019 10:06 par la Rédaction Meilleurtaux

Début décembre, les sénateurs ont retiré du projet de budget pour 2019 la mesure concernant l’augmentation de la taxe sur l’assurance de crédit à l’habitat souhaitée par le gouvernement. Pour justifier cette suppression, ils évoquent les tensions actuelles à travers la France sur fond de revendications concernant le pouvoir d’achat.

Suppression de la hausse de la taxe sur l’assurance de prêt

Jusqu’ici, les garanties de l’assurance emprunt immobilier étaient soumises à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) au taux de 9 % à l’exception de la garantie décès. Mais dans un souci d’harmonisation et de cohérence, semble-t-il, l’État prévoit de taxer la totalité de la prime pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier prochain.

Toutefois, les membres de la Chambre Haute, aussi bien de droite que de gauche ont supprimé l’article portant cet alourdissement de la fiscalité d’une couverture exigée par les organismes financiers auprès de tout souscripteur d’un prêt logement.

Il reste que cette suppression, qui va à l’encontre des souhaits de l’Exécutif, doit être adoptée par les parlementaires pour être définitive.

Une mesure qui risque d’exclure les Français modestes de l’accès à la propriété

Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget au Sénat, a interpellé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, sur le caractère indispensable du logement pour chaque ménage.

Selon lui,

augmenter la fiscalité sur l’assurance ne pourrait que tirer le coût du crédit vers le haut, réduisant les chances des Français les plus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Albéric de Montgolfier

D’autres enjoignent le gouvernement à tenir compte du climat de mécontentement qui règne à travers le pays, et qui trouve notamment son origine dans la hausse croissante des impôts. Les consommateurs ne veulent et ne peuvent plus accepter des taxes supplémentaires alors que les anciennes s’accumulent.

Agnès Pannier-Runacher s’est défendue en affirmant que

la taxe serait payée par les compagnies d’assurance.

Agnès Pannier-Runacher

Important Un argument qui ne convainc pas ses détracteurs, convaincus que la majoration sera répercutée d’une manière ou d’une autre sur les emprunteurs et que la politique de Bercy risque de « faire plonger » l’immobilier, un secteur économique pourtant essentiel.