Les bonne et mauvaise nouvelles de 2019 en matière d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 janvier 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 28 janvier 2019 11:23 par la Rédaction Meilleurtaux

L’application de la TSCA à l’ensemble des garanties de l’assurance de prêt risque de renchérir le coût de cette protection indispensable. Pourtant, depuis 2010, la succession de réformes visait à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies substantielles. Plus que jamais, ces derniers doivent s’informer sur leurs droits et faire jouer la concurrence.

Augmentation de la prime à cause d’une nouvelle taxe

Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la loi de finances 2019, la garantie décès de l’assurance emprunt immobilier n’échappe plus à la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

Important Au taux de 9 %, cette extension de la taxe entraîne une majoration de quelques euros de la prime payable chaque mois.

Car il est fort probable que les assureurs et bancassureurs répercutent cet alourdissement de la fiscalité sur leurs prix. Seuls les nouveaux contrats sont concernés.

Important Mais ce changement risque de freiner l’élan de la délégation d’assurance.

Jusque-là, les emprunteurs présentant un dossier solide pouvaient négocier des rabais conséquents auprès de la banque qui craint de les voir opter pour une couverture individuelle externe au détriment de leur contrat groupe.

Important Mais avec la hausse tarifaire due à cette nouvelle taxe, les décotes seront certainement généreuses, surtout pour les clients qui bénéficient déjà d’un taux d’intérêt très faible, synonyme de marge quasiment nulle pour le prêteur.

Fin de l’incertitude concernant la date de résiliation

Heureusement, le tableau n’est pas totalement sombre pour les ménages. En fin d’année, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a en effet décidé de la date à prendre comme référence pour la résiliation et le calcul du délai de préavis obligatoire. Elle concerne les détenteurs de crédit immobilier désireux de changer d’assurance en cours de contrat.

Le texte de l’amendement Bourquin ne précisant pas à quoi correspond la « date d’échéance du contrat », chaque établissement l’interprétait à sa manière :

• signature du contrat de prêt,
• adhésion à une assurance,
• prise d’effet de l’assurance.

De plus, ce flou permettait aux banques de rejeter une demande de résiliation au motif qu’elle a été soumise « hors délai ».

Important Mais à partir du deuxième semestre 2019, les choses seront claires : c’est la date de signature de l’offre de prêt qui fait foi.

Avec une comparaison minutieuse des offres du marché, la plupart des profils d’emprunteurs ont de grandes chances d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de leur emprunt.