Malgré la convention AERAS, obtenir une assurance reste un défi pour des milliers de Français

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 février 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 19 février 2019 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis 2007, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier des Français qui souffrent de maladies graves ou chroniques. En une décennie d’application, le dispositif a connu des évolutions, mais selon l’association France Info Santé, les patients malades sont toujours confrontés à diverses difficultés.

Un dispositif en constante évolution depuis douze ans

Important La convention AERAS (S’assurer et emprunter malgré un risque aggravé de santé) a été mise en place pour faciliter l’accès des Français souffrant de pathologies lourdes à l’assurance et à un prêt à l’habitat.

Ces emprunteurs ne peuvent obtenir plus de 320 000 euros et le crédit doit être soldé avant leur 70e anniversaire, date à laquelle le contrat d’assurance expire également.

Important En 2015, le droit à l’oubli est instauré pour permettre aux personnes ayant guéri d’un cancer de souscrire une couverture sans surprime et sans exclusion en évitant de déclarer leur ancienne pathologie à l’assureur.

L’obligation de déclaration de la maladie dans le questionnaire médical est ainsi levée si le traitement est terminé depuis 10 ans au minium sans rechute pour les adultes, et 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.

Important Pour les candidats à l’accession à la propriété qui ne peuvent bénéficier du droit à l’oubli, la convention a été complétée en 2016 par une grille de référence des cancers et maladies chroniques.

Cette grille précise, pour un certain nombre de pathologies, les délais au-delà desquels la majoration de la prime est supprimée. Et avant cette échéance, la liste fixe des tarifs d’assurance standards, ainsi qu’une limite pour la surprime.

Dès le départ, il a été convenu que cette grille ferait l’objet de mises à jour régulières en fonction des progrès de la science. Ainsi, en juillet 2018, 5 maladies y ont été ajoutées :

• les cancers du rein et de la prostate,
• la leucémie,
• la mucoviscidose,
• l’hépatite C.

Des difficultés demeurent pour les emprunteurs malades

Malgré les efforts du législateur, obtenir une assurance de crédit n’est pas toujours de tout repos pour des milliers de personnes qui envisagent de demander un prêt pour financer l’acquisition d’un logement. Selon les explications de l’association France Info Santé, faute de soutien financier public dans le domaine de la recherche médicale, les données manquent pour actualiser la liste des pathologies référencées dans la convention AERAS.

Pour trouver une couverture dont les garanties sont adaptées à leur situation particulière, et à un tarif raisonnable, les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé doivent faire jouer la concurrence.

Les comparateurs gratuits en ligne permettent de se faire une première idée des possibilités et des conditions proposées, avant d’approcher une compagnie. Alternativement, le recours à un courtier spécialisé est une autre option intéressante : ce professionnel met au service de ses clients sa maîtrise des contraintes réglementaires et ses relations privilégiées avec les assureurs et les organismes prêteurs.