La faiblesse des taux d’intérêt menace certains acheteurs potentiels d’exclusion

Faiblesse taux menace acheteurs

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont tellement faibles qu’ils risquent d’entraîner l’exclusion du marché de certains candidats à l’accès à la propriété. Le coût de l’assurance pour les consommateurs dont le profil présente un risque supérieur à la moyenne est en effet plus élevé, et le taux de l’usure, rapidement atteint. Une situation qui commence à inquiéter la CGT Banques et Assurances.

Le taux d’usure, une mesure de protection pour les consommateurs

Important D’après les courtiers spécialisés dans le crédit immobilier, les taux d’usure très bas risquent de priver des emprunteurs solvables, mais au profil risqué, d’accès au prêt bancaire.

Car profil risqué signifie taux annuel effectif d’assurance (TAEA) élevé, et par conséquent, possible dépassement du taux d’usure.

Important Pour mémoire, ce plafond réglementaire a été instauré pour empêcher les banques de pratiquer des taux d’intérêt abusifs.

Or, ces mêmes protections menacent aujourd’hui certains ménages désireux de souscrire un emprunt pour financer l’achat d’un logement.

Lorsque le taux d’usure devient un obstacle pour les emprunteurs

La fédération Banque et Assurances de la CGT a ainsi rédigé une note sur ce sujet, lequel a été porté devant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La note soulève le problème des exclusions du marché du crédit à l’habitat dû au taux d’usure. Si les cas sont encore rares, ils existent et concernent des acheteurs :

  • ayant entre 45 et 50 ans ;
  • qui doivent payer une majoration de leur prime d’assurance de prêt immobilier pour cause de problème de santé, de métier « à risque » ou de pratique de sports extrêmes, etc. ;
  • qui demandent un financement de courte durée, dont le prêt relais.

Le taux d’usure peut également constituer un obstacle lorsque des frais de courtage viennent alourdir le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit, et les dossiers de regroupements de crédits destinés à alléger le budget mensuel des ménages lourdement endettés.

La mise en place d’un seuil de l’usure pour les dossiers atypiques en question

Important Parmi les propositions soumises au CCSF par la CGT figure la mise en place d’un seuil de l’usure dédié aux dossiers atypiques en fixant des conditions d’éligibilité précises :

  • âge avancé du souscripteur du prêt,
  • faiblesse du capital demandé,
  • durée de remboursement réduite ou risque aggravé de santé.

Pour Aurélien Soustre

« L’aménagement de cette limitation est envisageable, sous réserve que les cas concernés soient clairement définis ».

Aurélien Soustre

Car le dispositif ayant fait ses preuves en matière de protection des consommateurs, il est exclu de le remettre en cause dans la réglementation.

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